Plan Local d’Urbanisme
Le 24 octobre 2022, le Conseil municipal a approuvé le Plan Local d’Urbanisme (PLU). Ce document traduit le projet d’aménagement et d’urbanisme du territoire communal pour les dix prochaines années. Il fixe également les règles d’utilisation des sols qui devront être respectées par les propriétaires pour tout projet de construction, d’installation, de travaux ou d’ouvrage.
Le PLU est en libre consultation soit en version papier en mairie de Ruffec, soit en version numérique sur le site internet de la commune.
Le Conseil municipal a également institué le droit de préemption urbain au sein de toutes les zones urbanisées ou à urbaniser, telles que délimitées par le PLU. En d’autres termes, la commune dispose d’un droit de priorité dans l’acquisition d’un bien implanté dans les zones urbanisées ou à urbaniser. Ainsi, en amont de la vente, une déclaration d’intention d’aliéner doit être déposée en mairie. La Municipalité dispose de deux mois pour se prononcer sur cette déclaration.
Pour accéder au PLU :
Pour tout renseignement, vous pouvez prendre contact avec le service urbanisme.
tel: 05.45.31.01.75 - mail : beatrice.potier@mairie-ruffec16.fr
Évolution du PLU
Révision allégée n°1 du PLU :
Le Conseil municipal a prescrit, par délibération du 16 janvier 2023, une procédure de révision allégée n°1 dont l’objet unique est d’autoriser, dans le règlement du secteur NXc, deux sous-destinations supplémentaires liées aux constructions et aux infrastructures existantes au sein de la zone ou à proximité immédiate, à savoir : les constructions, installations, ouvrages et travaux relevant de la sous-destination « restauration » uniquement si l’activité est liée à l’hébergement hôtelier et touristique ; et les constructions, installations, ouvrages et travaux relevant de la sous-destination « artisanat et commerce de détails » dès lors que l’activité est liée aux infrastructures routières.
Pour plus d’informations sur les objectifs et les modalités de concertation, il est possible de consulter la délibération du 16 janvier 2023.
Localisation du secteur NXc :
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