Plan Local d’Urbanisme

Le 24 octobre 2022, le Conseil municipal a approuvé le Plan Local d’Urbanisme (PLU). Ce document traduit le projet d’aménagement et d’urbanisme du territoire communal pour les dix prochaines années. Il fixe également les règles d’utilisation des sols qui devront être respectées par les propriétaires pour tout projet de construction, d’installation, de travaux ou d’ouvrage. 
Le PLU est en libre consultation soit en version papier en mairie de Ruffec, soit en version numérique sur le site internet de la commune. 

Le Conseil municipal a également institué le droit de préemption urbain au sein de toutes les zones urbanisées ou à urbaniser, telles que délimitées par le PLU. En d’autres termes, la commune dispose d’un droit de priorité dans l’acquisition d’un bien implanté dans les zones urbanisées ou à urbaniser. Ainsi, en amont de la vente, une déclaration d’intention d’aliéner doit être déposée en mairie. La Municipalité dispose de deux mois pour se prononcer sur cette déclaration. 

Pour accéder au PLU :
https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/map/#tile=1&lon=0.19930602014362303&lat=46.0283955996548&zoom=13&mlon=0.199306&mlat=46.028396

Pour tout renseignement, vous pouvez prendre contact avec le service urbanisme. 
tel: 05.45.31.01.75 - mail : beatrice.potier@mairie-ruffec16.fr

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