La commune de Ruffec met en place un nouveau règlement de voirie

Le nouveau règlement de voirie, voté par le Conseil Municipal le 11 octobre 2017, est entré en vigueur depuis le 16 octobre 2017. Ce document établit très précisément les modalités de coordination administratives et techniques relatives à l’occupation temporaire du domaine public et à l’exécution des travaux de voirie, notamment sur les réseaux routiers au niveau communal et sur les chemins ruraux (protection du domaine public routier communal et hors agglomération).

L’utilisation du domaine public lors de déménagements/emménagements, de travaux et de manifestations, est donc règlementée.

Ce règlement s’applique obligatoirement sur l’ensemble du territoire de Ruffec à toute occupation au sol, en sous-sol ou en aérien, réalisée par ou pour le compte des personnes physiques ou morales, publiques ou privées.

Le règlement de voirie est le document communal de référence en matière de délivrance de permission de voirie.

Avant toute démarche, il est préférable de le consulter, soit via ce lien (format pdf), soit en mairie ou de se rapprocher du service urbanisme de la mairie de Ruffec au 05 45 31 01 75 afin d’obtenir tout renseignement et conseil.

Pour l’obtention de l’arrêté autorisant les travaux, il est nécessaire de prendre rendez-vous avec le responsable voirie de la commune de Ruffec au minimum 15 jours avant la réalisation des travaux (05.45.31.09.75). Sans rendez-vous il ne sera pas délivré d’arrêté.