PLAN LOCAL D'URBANISME

L’enquête publique unique relative au projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Ruffec sera ouverte du 7 juin 2022 au 8 juillet 2022.

Vous pourrez consulter le dossier :

- à la mairie de Ruffec, aux heures et jours d’ouverture habituelle,

- sur un poste informatique mis à disposition en mairie de Ruffec, aux heures et jours d’ouverture habituelle,

- sur le site internet de la commune de Ruffec (http://www.mairie-ruffec.fr/).

Chacun pourra prendre connaissance du dossier d’enquête publique unique et consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre ouvert à cet effet mis à disposition en mairie de Ruffec. Les observations, propositions et contre-propositions pourront également être adressées, par écrit, à Monsieur le Commissaire enquêteur en mairie de Ruffec – Place d'Armes – 16700 Ruffec ou par voie électronique à : enquete.publique@mairie-ruffec16.fr.

Téléchargez au format PDF l'avis d'enquête publique.