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Pièces demandées

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Pièces à fournir

Extrait d'acte de naissance

Mairie du lieu de naissance

Indiquer nom, prénom, date de naissance, adresse postale et filiation

Extrait d'acte de mariage

Mairie du lieu de mariage

Indiquer nom, prénom, adresse postale et date de mariage

Extrait d'acte de décès

Mairie du lieu de décès ou du domicile du défunt

Indiquer nom, prénom, adresse postale et date de décès

Extrait d'acte pour les Français nés à l'étranger et les naturalisés

Ministère des Affaires étrangères :

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/

Service Central de l'état-civil, BP 1056, 44035 NANTES Cedex

Indiquer nom, prénom, date et lieu de naissance, mariage ou décès, filiation et référence naturalisation

Duplicata de livret de famille

Mairie du lieu de domicile

Formulaire à remplir

Carte nationale d'identité

Vous pouvez effectuer votre demande de carte d’identité dans une mairie habilitée, uniquement sur RDV. Vous recevrez un SMS pour vous informer que votre carte d’identité est disponible en mairie. Vous pourrez la récupérer sans RDV, aux heures d’ouverture.

ATTENTION : Depuis le 01/01/2014, la durée de validité des cartes d'identité délivrées aux personnes majeures est de 15 ans. Pour les cartes délivrées entre le 2/01/2004 et le 31/12/2013, la date d'expiration ne correspond donc pas à la date inscrite sur la carte. Celle-ci est encore valable 5 ans après la date d'expiration sur le territoire français. Pour les autres pays, se référer sur le site www.diplomatie.gouv.fr

La prolongation est automatique et ne nécessite aucune démarche particulière.

Se renseigner en mairie

Passeport

Votre demande de passeport s’effectue dans la mairie de votre domicile, uniquement sur RDV. Vous recevrez un SMS pour vous informer que votre passeport est disponible en mairie. Vous pourrez le récupérer sans RDV, aux heures d’ouverture.

Se renseigner en mairie

Sortie de territoire pour mineur

Informations :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359

Carte d'électeur

Mairie du domicile

Pièce d'identité en cours de validité + justificatif de domicile

Extrait de casier judiciaire pour les Français nés en France

Casier judiciaire central, 107 rue du Landreau, 44079 NANTES Cedex ou www.cjn.justice.gouv.fr/cjn/b3/eje20

Indiquer nom (nom de jeune fille), prénoms, date et lieu de naissance et adresse

Certificat de nationalité française

Tribunal d'instance

Livret de famille

Certificat d'hérédité

Remplacé par l'acte de notoriété

Voir avec le notaire

Certificat de position militaire

Bureau du recrutement du domicile au moment du recensement

Le numéro de matricule

Inscription au recensement militaire

Mairie du domicile avant la fin du premier mois du trimestre suivant le 16ème anniversaire

Livret de famille des parents

Légalisation de signature en présence de l'employé municipal

Mairie

Se présenter avec la pièce à légaliser et une carte d’identité en cours de validité.

Copie conforme

Possible en mairie pour les documents français devant être présentés à l’étranger.

Carte grise

 Depuis 2017, démarches uniquement en ligne :

- via le site de l'ANTS: https://immatriculation.ants.gouv.fr/

- auprès de garagistes agréés par la préfecture. Cliquez pour trouver un garage automobile à Ruffec.

Pour connaître le coût moyen d'une carte grise et éviter les arnaques, vous pouvez consulter ce guide informatif. 

 Tous les documents nécessaires à votre demande de certificat d'immatriculation sont disponibles sur ce lien. 

Carte d'invalidité civile

Centre Communal d'action sociale
(C.C.A.S.)

05 45 31 65 39

Démarches du permis à points

Réservez votre stage de récupération de points au permis de conduire (réglementation et liste des stages actualisée) sur : https://www.legipermis.com/stage-recuperation-points/, https://www.legipermis.com/stages-points/charente/ ou https://www.plusdepoints.fr

Site du permis de conduire de l'Etat : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/

Aides de l'ANAH

Créée en 1971 en remplacement du Fonds national de l’amélioration de l’habitat, l’Agence nationale de l'Habitat oeuvre pour la décence et la qualité de vie des habitants en France. Elle permet aux propriétaires occupants d'obtenir des subventions pour rénover leurs biens et aux bailleurs des déductions fiscales en échange d'une location à un prix modéré. Les aides ont été repensées en 2022 et le budget élargi.

Des aides réservées aux propriétaires, copropriétés et collectivités

Selon les revenus des propriétaires, qu’ils soient occupants ou non, l’ANAH octroie des fonds pour l’aménagement, ou réduire vos consommations d’énergie (plus d'infos sur upenergie)
L’ANAH oeuvre également auprès des syndicats de copropriété en situation financière précaire et apporte une partie des fonds nécessaires à certains travaux de rénovation énergétique, comme la réfection des systèmes de ventilation, l’isolation, le remplacement des menuiseries, etc.
L’organisme s’appuie aussi sur les collectivités territoriales, ce qui permet l’accueil quotidien de personnes en situation de fragilité financière.
Il vient donc en aide aux ménages modestes, afin que ces derniers diminuent le montant de leur prêt pour les travaux et/ou crédit consommation (gotoinvest) qu'ils doivent faire chez eux.

Comment faire sa demande de subvention ANAH ?
Il convient de se rendre sur la plateforme ci-dessous, renseigner les informations demandées. Si le client est éligible à la subvention demandée alors il n'a qu'à poursuivre la démarche et transmettre les documents demandés sur internet.

https://monprojet.anah.gouv.fr/

La prime à l'autoconsommation photovoltaïque
L’autoconsommation photovoltaïque (beemenergy) est la consommation de sa propre production d'électricité à partir de l'énergie solaire. Elle permet d'utiliser une énergie non polluante et abondante et de contribuer à la transition énergétique. Les installations qui permettent l'autoconsommation (installations de vente en surplus), sont éligibles à une prime à l'investissement. Cette prime est dégressive et variable en fonction de la puissance de l'installation. Les kits solaire en autoconsommation peuvent aussi se faire financer en parti par les chèques énergie (voir guide)

Se prémunir contre les fraudes

Par téléphone ou à domicile, notez que le service public n'effectue jamais de démarchage.

De fait, ne croyez pas les démarcheurs qui se réclament d'organismes publics.

Découvrez tous nos conseils pour savoir comment agir face au démarchage commercial - https://france-renov.gouv.fr/fraudes