Administration en ligne

Pour certaines démarches qui ne s'effectuent pas en mairie, vous trouverez des liens vers d'autres sites Internet ou les coordonnées des organismes compétents. Pour vos demandes d'actes d'état-civil, gagnez du temps en laissant vos coordonnées et l'acte demandé à l'adresse email : etat.civil@mairie-ruffec.fr ou sur notre formulaire de contact

Pièces demandées

S'adresser à

Pièces à fournir

Fiche d'état-civil

Supprimé par le décret n° 2000-1277 du 26/12/2000, portant simplification des formalités administratives et suppression de la fiche d'état-civil.

Extrait d'acte de naissance

Mairie du lieu de naissance

Indiquer nom, prénom, date de naissance et filiation

Extrait d'acte de mariage

Mairie du lieu de mariage

Indiquer nom, prénom et date de mariage

Extrait d'acte de décès

Mairie du lieu de décès ou du domicile du défunt

Indiquer nom, prénom et date de décès

Extrait d'acte pour les Français nés à l'étranger et les naturalisés

Ministère des Affaires étrangères :

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/

Service Central de l'état-civil, BP 1056, 44035 NANTES Cedex

Indiquer nom, prénom, date et lieu de naissance, mariage ou décès, filiation et référence naturalisation

Duplicata de livret de famille

Mairie du lieu de mariage ou du domicile

Formulaire à remplir

Carte nationale d'identité

Mairie habilitée (sur rendez-vous)

Se renseigner en mairie

Passeport

Mairie du domicile (sur rendez-vous)

Se renseigner en mairie

Sortie de territoire pour mineur

Informations :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359

Carte d'électeur

Mairie du domicile

Pièce d'identité en cours de validité + justificatif de domicile

Extrait de casier judiciaire pour les français nés en France

Casier judiciaire central, 107 rue du Landreau, 44079 NANTES Cedex ou www.cjn.justice.gouv.fr/cjn/b3/eje20

Indiquer nom, prénoms (nom de jeune fille), date et lieu de naissance et adresse

Certificat de nationalité française

Tribunal d'instance

Livret de famille

Certificat d'hérédité

Remplacé par l'acte de notoriété

Voir avec le notaire

Certificat de position militaire

Bureau du recrutement du domicile au moment du recensement

Le numéro de matricule

Inscription au recensement militaire

Mairie du domicile avant la fin du premier mois du trimestre suivant leur 16ème anniversaire

Livret de famille des parents

Légalisation de signature en présence de l'employé municipal

Mairie

Se présenter avec la pièce à légaliser et une pièce d'identité comportant photo et signature

Copie conforme

Supprimée par décret n°2001-899 du 1er octobre 2001, portant abrogation des dispositions réglementaires relatives à la certification conforme des copies de documents délivrés par les autorités administratives.

Carte grise

https://immatriculation.ants.gouv.fr/

Carte d'invalidité civile

Centre Communal d'action sociale
(C.C.A.S.)

05 45 31 65 39