Administration en ligne
Pour certaines démarches qui ne s'effectuent pas en mairie, vous trouverez des liens vers d'autres sites Internet ou les coordonnées des organismes compétents.
Pour vos demandes d'actes d'état-civil, gagnez du temps en envoyant par mail vos coordonnées, votre adresse postale et l'acte demandé à l'adresse : service.population@mairie-ruffec16.fr
ATTENTION : Plusieurs sites frauduleux vous proposent un service payant pour obtenir un acte d'état civil. La délivrance de tels documents est bien gratuite.
Pièces demandées |
S'adresser à |
Pièces à fournir |
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Fiche d'état-civil |
Supprimé par le décret n° 2000-1277 du 26/12/2000, portant simplification des formalités administratives et suppression de la fiche d'état-civil. |
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Extrait d'acte de naissance |
Mairie du lieu de naissance
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Indiquer nom, prénom, date de naissance, adresse postale et filiation |
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Extrait d'acte de mariage |
Mairie du lieu de mariage |
Indiquer nom, prénom, adresse postale et date de mariage |
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Extrait d'acte de décès |
Mairie du lieu de décès ou du domicile du défunt |
Indiquer nom, prénom, adresse postale et date de décès |
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Extrait d'acte pour les Français nés à l'étranger et les naturalisés |
Ministère des Affaires étrangères : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/ Service Central de l'état-civil, BP 1056, 44035 NANTES Cedex |
Indiquer nom, prénom, date et lieu de naissance, mariage ou décès, filiation et référence naturalisation |
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Duplicata de livret de famille |
Mairie du lieu de mariage ou du domicile |
Formulaire à remplir |
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Carte nationale d'identité |
Mairie habilitée (uniquement sur RDV) ATTENTION : Depuis le 01/01/2014, la durée de validité des cartes d'identité délivrées aux personnes majeures est de 15 ans. Pour les cartes délivrées entre le 2/01/2004 et le 31/12/2013, la date d'expiration ne correspond donc pas à la date inscrite sur la carte. Celle-ci est encore valable 5 ans après la date d'expiration. La prolongation est automatique et ne nécessite aucune démarche particulière. |
Se renseigner en mairie |
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Passeport |
Mairie du domicile (uniquement sur RDV) |
Se renseigner en mairie |
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Sortie de territoire pour mineur |
Informations : |
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Carte d'électeur |
Mairie du domicile |
Pièce d'identité en cours de validité + justificatif de domicile |
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Extrait de casier judiciaire pour les français nés en France |
Casier judiciaire central, 107 rue du Landreau, 44079 NANTES Cedex ou www.cjn.justice.gouv.fr/cjn/b3/eje20 |
Indiquer nom, prénoms (nom de jeune fille), date et lieu de naissance et adresse |
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Certificat de nationalité française |
Tribunal d'instance |
Livret de famille |
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Certificat d'hérédité |
Remplacé par l'acte de notoriété |
Voir avec le notaire |
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Certificat de position militaire |
Bureau du recrutement du domicile au moment du recensement |
Le numéro de matricule |
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Inscription au recensement militaire |
Mairie du domicile avant la fin du premier mois du trimestre suivant leur 16ème anniversaire |
Livret de famille des parents |
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Légalisation de signature en présence de l'employé municipal |
Mairie |
Se présenter avec la pièce à légaliser et une pièce d'identité comportant photo et signature |
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Copie conforme |
Supprimée par décret n°2001-899 du 1er octobre 2001, portant abrogation des dispositions réglementaires relatives à la certification conforme des copies de documents délivrés par les autorités administratives. |
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Carte grise |
Depuis 2017, démarches uniquement en ligne: - via le site de l'ANTS: https://immatriculation.ants.gouv.fr/ - auprès de garagistes agréés par la préfecture. Cliquez pour trouver un garage automobile à Ruffec. Pour connaître le coût moyen d'une carte grise et éviter les arnaques, vous pouvez consulter ce guide informatif.
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Tous les documents nécessaires à votre demande de certificat d'immatriculation sont disponibles sur ce lien. | |
Carte d'invalidité civile |
Centre Communal d'action sociale 05 45 31 65 39 |
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Démarches du permis à points |
Réservez votre stage de récupération de points au permis de conduire (réglementation
et liste des stages actualisée) sur : https://www.legipermis.com/stage-recuperation-points/, https://www.legipermis.com/stages-points/charente/ ou https://www.plusdepoints.fr
Site du permis de conduire de l'Etat : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/ |