Administration en ligne

Pour certaines démarches qui ne s'effectuent pas en mairie, vous trouverez des liens vers d'autres sites Internet ou les coordonnées des organismes compétents.

Pour vos demandes d'actes d'état-civil, gagnez du temps en envoyant par mail vos coordonnées, votre adresse postale et l'acte demandé à l'adresse : service.population@mairie-ruffec16.fr

ATTENTION : Plusieurs sites frauduleux vous proposent un service payant pour obtenir un acte d'état civil. La délivrance de tels documents est bien gratuite.


Pièces demandées

S'adresser à

Pièces à fournir

Fiche d'état-civil

Supprimé par le décret n° 2000-1277 du 26/12/2000, portant simplification des formalités administratives et suppression de la fiche d'état-civil.

Extrait d'acte de naissance

Mairie du lieu de naissance

Indiquer nom, prénom, date de naissance, adresse postale et filiation

Extrait d'acte de mariage

Mairie du lieu de mariage

Indiquer nom, prénom, adresse postale et date de mariage

Extrait d'acte de décès

Mairie du lieu de décès ou du domicile du défunt

Indiquer nom, prénom, adresse postale et date de décès

Extrait d'acte pour les Français nés à l'étranger et les naturalisés

Ministère des Affaires étrangères :

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/

Service Central de l'état-civil, BP 1056, 44035 NANTES Cedex

Indiquer nom, prénom, date et lieu de naissance, mariage ou décès, filiation et référence naturalisation

Duplicata de livret de famille

Mairie du lieu de mariage ou du domicile

Formulaire à remplir

Carte nationale d'identité

Mairie habilitée (uniquement sur RDV)

ATTENTION : Depuis le 01/01/2014, la durée de validité des cartes d'identité délivrées aux personnes majeures est de 15 ans. Pour les cartes délivrées entre le 2/01/2004 et le 31/12/2013, la date d'expiration ne correspond donc pas à la date inscrite sur la carte. Celle-ci est encore valable 5 ans après la date d'expiration. La prolongation est automatique et ne nécessite aucune démarche particulière.

Se renseigner en mairie

Passeport

Mairie du domicile (uniquement sur RDV)

Se renseigner en mairie

Sortie de territoire pour mineur

Informations :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359

Carte d'électeur

Mairie du domicile

Pièce d'identité en cours de validité + justificatif de domicile

Extrait de casier judiciaire pour les français nés en France

Casier judiciaire central, 107 rue du Landreau, 44079 NANTES Cedex ou www.cjn.justice.gouv.fr/cjn/b3/eje20

Indiquer nom, prénoms (nom de jeune fille), date et lieu de naissance et adresse

Certificat de nationalité française

Tribunal d'instance

Livret de famille

Certificat d'hérédité

Remplacé par l'acte de notoriété

Voir avec le notaire

Certificat de position militaire

Bureau du recrutement du domicile au moment du recensement

Le numéro de matricule

Inscription au recensement militaire

Mairie du domicile avant la fin du premier mois du trimestre suivant leur 16ème anniversaire

Livret de famille des parents

Légalisation de signature en présence de l'employé municipal

Mairie

Se présenter avec la pièce à légaliser et une pièce d'identité comportant photo et signature

Copie conforme

Supprimée par décret n°2001-899 du 1er octobre 2001, portant abrogation des dispositions réglementaires relatives à la certification conforme des copies de documents délivrés par les autorités administratives.

Carte grise

 Depuis 2017, démarches uniquement en ligne:

- via le site de l'ANTS: https://immatriculation.ants.gouv.fr/

- auprès de garagistes agréés par la préfecture. Cliquez pour trouver un garage automobile à Ruffec.

Pour connaître le coût moyen d'une carte grise et éviter les arnaques, vous pouvez consulter ce guide informatif. 

  Tous les documents nécessaires à votre demande de certificat d'immatriculation sont disponibles sur ce lien. 

Carte d'invalidité civile

Centre Communal d'action sociale
(C.C.A.S.)

05 45 31 65 39

Démarches du permis à points

  Stage de récupération de points agréé (réglementation et liste des stages actualisée) : https://www.legipermis.com/stage-recuperation-points/ et https://www.legipermis.com/stages-points/charente/

Site du permis de conduire de l'Etat : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/