Administration en ligne
Retrouvez ci-dessous les renseignements nécessaires pour
mener à bien vos différentes démarches.
Pour vos demandes d'actes
d'état-civil, gagnez du temps en envoyant par mail vos coordonnées, votre
adresse postale et l'acte demandé à l'adresse : service.population@mairie-ruffec16.fr
ATTENTION : Plusieurs sites
frauduleux vous proposent un service payant pour obtenir un acte d'état
civil. La délivrance de tels documents est bien gratuite.
Pièces demandées |
S'adresser à |
Pièces à fournir |
Extrait d'acte de naissance |
Mairie du lieu de naissance |
Indiquer nom, prénom, date de
naissance, adresse postale et filiation |
Extrait d'acte de mariage |
Mairie du lieu de mariage |
Indiquer nom, prénom, adresse
postale et date de mariage |
Extrait d'acte de décès |
Mairie du lieu de décès ou du
domicile du défunt |
Indiquer nom, prénom, adresse
postale et date de décès |
Extrait d'acte pour les
Français nés à l'étranger et les naturalisés |
Ministère des Affaires
étrangères : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/ Service Central de
l'état-civil, BP 1056, 44035 NANTES Cedex |
Indiquer nom, prénom, date et
lieu de naissance, mariage ou décès, filiation et référence naturalisation |
Duplicata de livret de famille |
Mairie du lieu de domicile |
Formulaire à remplir |
Carte nationale d'identité |
Vous pouvez effectuer votre
demande de carte d’identité dans une mairie habilitée, uniquement sur RDV. Vous
recevrez un SMS pour vous informer que votre carte d’identité est disponible
en mairie. Vous pourrez la récupérer sans RDV, aux heures d’ouverture. ATTENTION : Depuis le
01/01/2014, la durée de validité des cartes d'identité délivrées aux
personnes majeures est de 15 ans. Pour les cartes délivrées entre le
2/01/2004 et le 31/12/2013, la date d'expiration ne correspond donc pas à la
date inscrite sur la carte. Celle-ci est encore valable 5 ans après la date
d'expiration sur le territoire français. Pour
les autres pays, se référer sur le site www.diplomatie.gouv.fr La prolongation est automatique et ne
nécessite aucune démarche particulière. |
Se renseigner en mairie |
Passeport |
Votre demande de passeport s’effectue
dans la mairie de votre domicile, uniquement sur RDV. Vous recevrez un SMS
pour vous informer que votre passeport est disponible en mairie. Vous pourrez
le récupérer sans RDV, aux heures d’ouverture. |
Se renseigner en mairie |
Sortie de territoire pour
mineur |
Informations : |
|
Carte d'électeur |
Mairie du domicile |
Pièce d'identité en cours de
validité + justificatif de domicile |
Extrait de casier judiciaire
pour les Français nés en France |
Casier judiciaire central, 107
rue du Landreau, 44079 NANTES Cedex ou www.cjn.justice.gouv.fr/cjn/b3/eje20 |
Indiquer nom (nom de jeune
fille), prénoms, date et lieu de naissance et adresse |
Certificat de nationalité
française |
Tribunal d'instance |
Livret de famille |
Certificat d'hérédité |
Remplacé par l'acte de
notoriété |
Voir avec le notaire |
Certificat de position
militaire |
Bureau du recrutement du
domicile au moment du recensement |
Le numéro de matricule |
Inscription au recensement
militaire |
Mairie du domicile avant la fin
du premier mois du trimestre suivant le 16ème anniversaire |
Livret de famille des parents |
Légalisation de signature en
présence de l'employé municipal |
Mairie |
Se présenter avec la pièce à
légaliser et une carte d’identité en cours de validité. |
Copie conforme |
Possible en mairie pour les
documents français devant être présentés à l’étranger. |
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Carte grise |
Depuis 2017, démarches
uniquement en ligne : - via le site de l'ANTS: https://immatriculation.ants.gouv.fr/ - auprès de garagistes agréés par la
préfecture. Cliquez pour trouver un garage automobile à Ruffec. Pour connaître le coût moyen
d'une carte grise et éviter les arnaques, vous pouvez consulter ce guide informatif. |
Tous les documents
nécessaires à votre demande de certificat d'immatriculation sont
disponibles sur ce lien. |
Carte d'invalidité civile |
Centre Communal d'action
sociale 05 45 31 65 39 |
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Démarches du permis à points |
Réservez votre stage de récupération de points au permis de conduire
(réglementation et liste des stages actualisée) sur : https://www.legipermis.com/stage-recuperation-points/, https://www.legipermis.com/stages-points/charente/ ou https://www.plusdepoints.fr Site du permis de conduire de
l'Etat : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/ |
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Aides de l'ANAH |
Créée en 1971 en remplacement
du Fonds national de l’amélioration de l’habitat, l’Agence nationale de
l'Habitat oeuvre pour la décence et la qualité de vie des habitants en
France. Elle permet aux propriétaires occupants d'obtenir des subventions
pour rénover leurs biens et aux bailleurs des déductions fiscales en échange
d'une location à un prix modéré. Les aides ont été repensées en 2022 et le
budget élargi. Des aides réservées aux
propriétaires, copropriétés et collectivités Selon les revenus des
propriétaires, qu’ils soient occupants ou non, l’ANAH octroie des fonds pour
l’aménagement, ou réduire vos consommations d’énergie (plus d'infos sur upenergie) Comment faire sa demande de
subvention ANAH ? https://monprojet.anah.gouv.fr/ La prime à l'autoconsommation
photovoltaïque Se prémunir contre les fraudes Par téléphone ou à domicile,
notez que le service public n'effectue jamais de démarchage. De fait, ne croyez pas les
démarcheurs qui se réclament d'organismes publics. Découvrez tous nos conseils pour savoir comment agir face au démarchage
commercial - https://france-renov.gouv.fr/fraudes |