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Taux d'imposition
Vote subvention association Amistad casas viejas Ruffec
Vote subventions associations
Provision créances douteuses
Vote budget assainissement
Vote budget commune
Convention de mandat portant délégation de maîtrise d'ouvrage avec la CC Val de Charente dans le cadre du FDAC
Contribution SDEG 16 pour entretien éclairage
Déclassement Marie-Curie
Cession Marie-Curie
Convention passage collège (1)
Convention passage collège
Acquisition terrain champs de la Garenne
Référents ambroisie
Tableau emplois permanents
Recrutement responsable pôle technique
Accusé réception BP assainissement
Accusé réception BP commune
Signatures BP assainissement
Signatures BP commune
Taux d'imposition des taxes directes locales
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