Délibérations du Conseil Municipal du 13 décembre 2021
A télécharger au format PDF
Approbation de la convention de partenariat entre la commune de Ruffec et la fondation du patrimoine
Dérogation au repos dominical - autorisations d'ouvertures pour l'année 2022
Acquisition d'un terrain nu sis champs de la Garenne
Acquisition d'un terrain nu sis champs de la Garenne
Mesure exceptionnelle d'exonération de la redevance d'occupation du domaine public
Travaux d'aménagement d'une voie verte
Provision pour créances douteuses - budget général
Demande de remboursement des frais d'électricité du logement 22 rue de la Treille au locataire
Réintagration dans le patrimoine communal du bâtiment anciennement les durcisseurs français
Décision modificative n°3 au BP 2021 de la commune
Rapport annuel sur la qualité et le prix du service public d'assainissement en 2020
Rapport annuel sur la qualité et le prix du service public d'eau potable en 2020
Provision pour créances douteuses - budget assainissement
Approbation du protocole de fin de contrat avec Veolia / compagnie des eaux de l'ozone - 1ère partie
Modification des ratios promus-promouvables pour l'année 2022
