Délibérations du Conseil Municipal du 17 mai 2021

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Fonds de concours au SDEG 16

Déconnexion réseau éclairage public

Admission en non valeur de créances irrécouvrables sur le budget de la commune

Créances éteintes sur le budget de la commue

Admission en non valeur de créances irrécouvrables sur le budget de l'assainissement

Créances éteintes sur le budget de l'assainissement

Projet de périmètre délimité des abords des monuments historiques

Rétrocession commune parking gendarmerie

Convention de servitude ENEDIS Ordaget

Convention de servitude éclairage public gendarmerie

Convention Jardin de Lucie

Convention CDC patrimoine roman

Convention signée

Fonds de concours CDC application patrimoine roman

Convention INSEE

Convention Marché des Producteurs

Convention signée

Recrutement contractuels