Délibérations du Conseil Municipal du 22 mars 2021
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Actes soumis au contrôle de légalité - visualisation de l'acte (1)
Actes soumis au contrôle de légalité - visualisation de l'acte (2)
Approbation compte de gestion et compte administratif 2020 de l'assainissement
Affectation du résultat 2020 au budget primitif 2021 de l'assainissement
Ruffec budget principal
Approbation compte de gestion et compte administratif 2020 de la commune
Affectation du résultat 2020 au budget primitif 2021 de la commune
Approbation acquisitions et cessions immobilières
Exonération redevance occupation domaine public
Acquisition terrain Lidl
Approbation restauration église
Approbation convention organisation tour Poitou Charentes
TPC signé
Modification règlement intérieur cimetière
Instauration indemnités horaires
Modification des ratios promus-promouvables
Recrutement pôle nature
