Enquête publique

Une enquête publique unique est organisée du 7 juin au 8 juillet 2022. Cette enquête porte sur le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Ruffec, sur le projet de Périmètre Délimité des Abords (PDA) et sur le projet de révision du zonage des eaux pluviales.

L’organisation de l’enquête publique unique a été définie par arrêté de Monsieur le Maire en date du 10 mai 2022, et notamment les dates de permanence avec Monsieur le Commissaire enquêteur, les modalités de mise à disposition du dossier d’enquête ainsi que les modalités pour émettre une observation sur l’un ou plusieurs des projets. Cet arrêté ainsi que toutes les pièces du dossier d’enquête publique unique sont consultables ci-dessous. En raison du nombre important de pièces et du poids de celles-ci, nous vous invitons à contacter les services de la Mairie (à l’adresse : PetiteVilledeDemain@mairie-ruffec16.fr) afin d’obtenir un lien de téléchargement unique pour l’intégralité des pièces.

1. PLU

1.0 Procédures

1.0.1 Prescription
1.0.2 Annexe délibération débat PADD
1.0.3 Débat PADD
1.0.4 Modernisation du règlement
1.0.5 Bilan de concertation + arrêt du projet

1.1 Rapport de présentation

1.1.1 Rapport de présentation - tome 1
1.1.2 Rapport de présentation - tome 2

1.2 PADD

1.2.1 PADD

1.3 OAP

1.3.1 OAP

1.4 Règlement

1.4.1 Zonage - planche 1
1.4.2 Zonage - planche 2
1.4.3 Zonage thématique - planche 1
1.4.4 Zonage thématique - planche 2
1.4.5 Règlement
1.4.6 Règlement - annexe 2

1.5 Annexes

1.5.1 Liste des annexes
1.5.2 Déchet

1.5.2.1 Rapport activité CDC Val de Charente
1.5.2.2 Rapport activité Calitom

1.5.3 Eaux pluviales

1.5.3.1 Rapport étude eaux pluviales
1.5.3.2 Zonage eaux pluviales
1.5.3.3 Arrêté prise eau dans le Charente
1.5.3.4 Liste des espèces Natura 2000
1.5.3.5 Plan Eaux pluviales
1.5.3.6 Dossier autorisation code de l'environnement

1.5.4 Eaux usées

1.5.4.1 Délibération appro schéma directeur eaux usées
1.5.4.2 Délibération modification schéma directeur eaux usées
1.5.4.3 Dossier évolution schéma directeur eaux usées
1.5.4.4 Zonage eaux usées