Enquête publique rapport

Enquête publique unique relative aux projets d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Ruffec, de périmètre délimité des abords et de révision du zonage des eaux pluviales :

Suite à l’enquête publique unique qui s’est tenue du 7 juin au 8 juillet 2022 inclus, Monsieur le Commissaire enquêteur a remis son rapport et ses conclusions. Les documents sont consultables pendant un an, en version numérique sur les liens de téléchargement ci-après, en en version papier à la mairie de Ruffec et à la Préfecture de Charente.

Rapport du commissaire enquêteur

Avis et conclusions

Annexes au rapport