La pose d’enseignes
La pose d’enseignes
Le pouvoir de séduction d’une ville passe par le respect de règles visant à éviter une anarchie de couleurs et de formes. La signalétique, plus particulièrement les enseignes, est concernée au premier chef par cet effort commun encouragé par l’Architecte des Bâtiments de France.
L’installation d’enseigne à l’intérieur du périmètre de sauvegarde de l’Eglise Saint André et de la chapelle Saint Blaise est soumise à une demande d’autorisation. En dehors du périmètre (rayon de 100 mètres autour de l’église Saint André et de la chapelle Saint Blaise), toute implantation d’enseigne n’est pas soumise à autorisation mais doit être conforme au Plan Local d'Urbanisme et au code de l’environnement. A cet effet, une déclaration préalable via le cerfa 13404 03 est vivement conseillée.
Documents téléchargeables :
- Article L.581-1 à L.581-45 du code de l’environnement
- Article R.581-58 à R.581-65 du code de l’environnement
- Demande d'autorisation préalable de nouvelle installation / remplacement / modification d'un dispositif ou d'un matériel supportant de la publicité, une préenseigne ou une enseigne - Cerfa n°14798 01 (pdf)
- Demande préalable de travaux – Cerfa n°13404 05 (pdf)
- Guide pratique de la règlementation de la publicité extérieure du Ministère de l’Ecologie
- Mode d’emploi
- Plan du périmètre du secteur de sauvegarde de l’église Saint André et de la chapelle Saint Blaise
Pour obtenir une autorisation ou un renseignement :
- Service de l’Urbanisme de la
Mairie
Tél. : 05 45 31 01 75
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 16h30
