Conseils municipaux 2022Retrouvez ici les différentes délibérations du Conseil Municipal de Ruffec pour l’année 2022. Délibérations du Conseil Municipal du 22 Mai 2023Vote des subventions aux associationsDécision modificative n°1 budget communal 2023Décision modificative n°1 budget assainissementTravaux de mise en conformité du système d'assainissement et des eaux pluvialesMise en conformité système d'assainissementActe d'engagementMémoire techniqueCréances éteintes sur le budget de l'assainissementAdmission en non-valeur de créances irrécouvrables sur le budget de l'assainissementAdmission en non-valeur de créances irrécouvrables sur le budget de l'assainissementRetrait délibération Conseil Municipal 24/10/2022Reprise de la procédure de révision n°1 du PLUReprise de la procédure de révision allégée n°1 du PLUAménagement et entretien d'équipements de voirie sur le domaine public départementalLancement du plan d'adressage de la communeCréation de cavurnes dans l'espace cinéraire du cimetièreMise à jour du tableau des emplois - DGSMise à jour du tableau des emplois - création poste brigadier chef principal Délibérations du conseil du 19/12/2022Procès-verbalModification n°4 au budget principal 2022Contrat groupe assuranceDemande subvention éclairage LEDDemande subvention Jardin des ArtsDésaffectation et déclassement partie voirie publiqueConvention facturation et perception redevance assainissement collectifRapport annuel service public assainissementDérogation au repos dominicalDélibérations du conseil du 28/11/2022Procès-verbalMandat spécial représentation commune salon des Maires et ElyséeDécision modificative budget principal communeConvention partenariat Etat, gendarmerie, communeCession d'une bande de terrainDélibérations du conseil du 24/10/2022Procès verbalApprobation du Plan Local d'UrbanismeApprobation du zonage d'assainissement des eaux pluvialesInstitution du droit de préemption urbainCession Maison des CastorsCession d'un délaisse de voirieObligation de raccordement et de maintien en bon état de fonctionnement des installations privées au réseau d'assainissement collectifModification règlement assainissementDroit de place marchés à thèmesRenouvellement convention mise à disposition agent auprès du SIAEPRecrutement espaces vertsRecrutement urbanismeDélibérations du conseil du 26/09/2022Procès-verbalListe des délibérations votées au CM du 26/09/22Ouverture poste 6ème adjointeIndemnitésDécision modificative budget principal commune 2022Subvention PasztoConvention Petites Villes de Demain DocumentConvention Petites Villes de DemainDésaffectation maison CastorsRecrutement gestionnaire RHAvis SCACHAPDécision modification budget assainissementDélibérations du conseil du 11/07/2022Procès verbalRetrait fonction adjoint Jean CoiteuxÉlection adjoint Jean-Paul FortÉlection adjoint Guy PelladeaudDélibérations du conseil du 27/06/2022Procès verbalTravaux voie verte lancement MPTravaux tribunal lancement MPRapport délégataire assainissementVEOLIA protocole 2ème partieRenouvellement concession GRDFRenouvellement convention Police MunicipaleRecrutement DGSRuffec assainissement définitifConvention et CDC 2010 Zone Historique RuffecDélibérations du conseil du 30/05/2022Vote des subventions modificationFonds de concours au SDEG16 pour travaux éclairage publicCNE DM 1Convention CC Val de Charente mutualisation de servicesRetour de mise à disposition de biens à la cc Val de CharenteContribution eaux pluvialesAssainissement admission en non valeurAssainissement créances éteintesRIFSEEPTélétravailCréation Comité Social TechniqueEmplois saisonniersRecrutement agent espaces vertsDélibérations du conseil du 11/04/2022Approbation du compte de gestion et du compte administratif 2021 de l'assainissementAffectation du résultat 2021 au budget primitif 2022 de l'assainissementVote du BP 2022 de l'assainissementApprobation du compte de gestion et du compte administratif 2021 de la communeTaux d'imposition 2022 des taxes directes localesVote des subventions aux associations au BP 2022 de la communeContribution 2022 au SDEG16 pour l'entretien de l'éclairage public et de l'éclairage des installations sportivesVote du BP 2022 de la communeRecrutement d'un agent contractuelDélibérations du conseil du 28/03/2022Démission de Catherine BELLANGER - SuccessionDémission de Catherine BELLANGER - Succession CCASBilan annuel des acquisitions et des cessions immobilières de la communeRéception et dépotage des matières de vidange issues de l'assainissement non collectif à la station d'épurationAdmission en non valeur des créances irrécouvrables sur le budget de l'assainissementCréances éteintes sur le budget de l'assainissementRecrutement DGSDélibérations du conseil du 28/02/2022Ouverture de crédits budget principal communeAcquisition d'un terrain rue du Dr Ernest PissardDélibération de principe remplacementsAccroissement temporaire d'activitéTableau des emplois permanentsDélibérations du conseil du 17/01/2022Démission SR - SuccessionDémission SR - CCASDémission SR - ChrysalideDémission SR - CommissionsSubvention CCASTableau emplois permanents
