Conseils Municipaux 2023Retrouvez ici les différentes délibérations du Conseil Municipal de Ruffec pour l’année 2023. Délibérations du conseil du 18/12/2023Procès verbalDétermination des durées d'amortissement des immobilisations en M57 au 1er janvier 2024Provision pour créances douteuses budget général modalités d'ajustement passage en M57Décision modificative n°5 au BP 2023 de la communeModification des tarifs des droits de place foires et marchés et occupation du domaine publicCréances éteintes sur le budget de l'assainissementImplantation d'une canalisation d'assainissement collectif quartier du PontreauAcquisition d'un terrain nu SIS le clos geayAcquisition des parcelles cadastrées BE140 et BE142 SISES lieudit Les GroyesAcquisition de terrains non-bâtis chemin Notre Dame des VignesAvenant au règlement intérieur de la commune de Ruffec relatif à l'organisation du temps de travailCréation d'emplois permanentsRecrutement de plusieurs agents recenseurs vacataires pour l'enquête de recensement de la population 2024Modification n°1 du règlement intérieur du conseil municipalRepos dominical 2024Désignation du collège des référents déontologues pour les élus locauxDélibérations du conseil du 21/11/2023Procès verbalFonds de concours travaux Les CastorsFonds de concours ALSH et MéningaudDécision modificative n°4 au BP de la communeDécision modificative n°4 au BP de l'assainissementAvenant contrat groupe assurance des risques statutaire relyensIntervention éoliennes RuffecDélibérations du conseil du 23/10/2023Procès verbalDissolution de la caisse des écolesGarantie communale remboursement prêt Logelia pour acquisition terrains Bel OlivierDemandes subventions parking BouchyRapport annuel qualité prix service public assainissement 2022Révision taxe assainissement 2024Géothermie hôpitalCession voirie BoirouxAdressage noms de voiesAction GAMADélibérations du conseil du 25/09/2023Procès verbalDésaffectation et déclassement des terrains non bâtis en vue de leur cession, parcelles cadastrées section AY numéros 14, 35, 38, 47 et 52 et section AX numéro 138, sises champs de la Garenne 16700 RUFFECApprobation de la convention de servitude entre ENEDIS et la commune de Ruffec relative à un ouvrage électrique installé sur la parcelle cadastrée AM 287 sise rue de Plaisance 16700 RUFFECEnquête publique relative au centre hospitalier de Ruffec – recherche de gîtes géothermiques et ouverture de travaux miniers de recherche Adoption du référentiel budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024Apurement du compte 1069 du budget principal en vue du passage au référentiel budgétaire et comptable M57Admission en non-valeur de créances irrécouvrables sur le budget général de la CommuneVersement de fonds de concours au SDEG16 pour les travaux d’éclairage public rue de l’abreuvoirDécision modificative n°3 au budget 2023 de la CommuneAdmission en non-valeur de créances irrécouvrables sur le budget de l’AssainissementCréances éteintes sur le budget de l’AssainissementDécision modificative n°3 au budget 2023 de l’AssainissementApprobation de la convention de mandat portant délégation de maîtrise d’ouvrage avec la communauté de communes Val de Charente dans le cadre du FDAC 2023 – Rue de la RépubliqueRecrutement d’un contrat de projet volontaire territorial en administration (VTA)Délibérations du conseil du 26/06/2023Procès verbalInstallation Mme D'argent au CMDécision modificative n°2 au BP 2023 de la communeMandat JP Chardonnet représentation commune à WaldseeFrais de représentation MaireDécision modificative n°2 au BP 2023 de l'assainissementAdmission en non-valeur de créances irrécouvrables sur le budget de l'assainissementRapport annuel de la SAUR - DélibérationRapport annuel de la SAUR - DocumentCompte de gestion service de l'assainissementProjet pavillon LogeliaAcquisition licence débit de boisson 4ème catCréation unité valorisation énergétique à AngoulêmeAvenant n°1 règlement télétravailLogement de fonctionConvention CDG16Avenant règlement intérieur horaires d'étéRecrutement agents contractuelsDélibérations du conseil du 22/05/2023Procès verbalVote des subventions aux associationsDécision modificative n°1 budget communal 2023Décision modificative n°1 budget assainissementTravaux de mise en conformité du système d'assainissement et des eaux pluvialesMise en conformité système d'assainissementActe d'engagementMémoire techniqueCréances éteintes sur le budget de l'assainissementAdmission en non-valeur de créances irrécouvrables sur le budget de l'assainissementAdmission en non-valeur de créances irrécouvrables sur le budget de l'assainissementRetrait délibération Conseil Municipal 24/10/2022Reprise de la procédure de révision n°1 du PLUReprise de la procédure de révision allégée n°1 du PLUAménagement et entretien d'équipements de voirie sur le domaine public départementalLancement du plan d'adressage de la communeCréation de cavurnes dans l'espace cinéraire du cimetièreMise à jour du tableau des emplois - DGSMise à jour du tableau des emplois - création poste brigadier chef principalDélibérations du conseil du 04/04/2023Procès verbalVote du budget principal de l'assainissementSignature budget principal assainissementTaux d'imposition 2023 des taxes directes localesTaux d'imposition Contribution communale au SDEG 16Vote du budget principal de la communeSignature budget principal communeCession d'une bande de terrain lieudit "BOIROUX"Cession d'un terrain lieudit "Pré de la Fouche"Rétrocession à la commune par Logelia de parcelles cadastréesMission Charente eaux pour réhabilitation système assainissement Convention réduction emballages Mc Donald'sDésignation délégué suppléant SDEG 16Motion de soutien à l'hôpital de RuffecMotion amélioration situation énergétique en FranceDélibérations du conseil du 20/03/2023Procès verbalApprobation du compte administratif 2022 de l'assainissementApprobation du résultat 2022 au budget primitif 2023 de l'assainissementApprobation du compte de gestion 2022 de la communeApprobation du compte administratif 2022 de la communeApprobation du résultat 2022 au budget primitif 2023 de la communeApprobation du résultat 2022 au budget primitif 2023 de la communeApprobation du bilan annuel des acquisitions et des cessions immobilières de la commune - exercice 2022Approbation du bilan annuel des acquisitions et des cessions immobilières de la commune - exercice 2022Délibérations du conseil du 27/02/2023Procès verbalApprobation subvention complémentaires au CCASApprobation convention servitude entre ENEDIS et commune 1Approbation convention servitude entre ENEDIS et commune 2Approbation convention entre département et commune 1Approbation convention entre département et commune 2Approbation convention entre département et commune 3Rapport annuel prix service public eau potable 2021Modification n°2 règlement service assainissementDélibérations du conseil du 16/01/2023Procès-verbalProvisions créances budget communeOuverture crédits investissementSubvention CCASTransfert compétence PLU Communauté de CommunesRévision 1 PLURévision 1 allégée PLURetrait délibération cession de parcelles ChevallierCession parcelles à SAS RudisRetrait délibération cession de parcelles MartinProvision créances assainissementApprobation des ratios promus-promouvables
