Conseils Municipaux 2023Retrouvez ici les différentes délibérations du Conseil Municipal de Ruffec pour l’année 2023. Délibérations du conseil du 21/11/2023Fonds de concours travaux restaurant scolaire maternelle Les CastorsFonds de concours travaux ALSH et MéningaudDécision modificative n°4 du budget principal de la communeDécision modificative n°4 au budget de l'assainissementAvenant contrat groupe assurance des risques statutaire relyensIntervention volontaire à l'appui de la tierce opposition présentée devant la cour administrative d'appel de Bordeaux concernant le parc éolien de RuffecDélibérations du conseil du 23/10/2023Dissolution caisse des écolesGarantie Communale remboursement prêt Logelia acquisition logementsCréation d'un espace de stationnements - Demande de subventionsRapport annuel service public assainissement 2022Révision de la taxe d'assainissementRecherche de gites géothermiques centre hospitalier RuffecCession voirie lieu-dit BoirouxChangement de dénomination de voies communales dans le cadre de l'adressageEntrée de la commune au capital de la société publique locale GAMADélibérations du conseil du 22/05/2023Procès verbalVote des subventions aux associationsDécision modificative n°1 budget communal 2023Décision modificative n°1 budget assainissementTravaux de mise en conformité du système d'assainissement et des eaux pluvialesMise en conformité système d'assainissementActe d'engagementMémoire techniqueCréances éteintes sur le budget de l'assainissementAdmission en non-valeur de créances irrécouvrables sur le budget de l'assainissementAdmission en non-valeur de créances irrécouvrables sur le budget de l'assainissementRetrait délibération Conseil Municipal 24/10/2022Reprise de la procédure de révision n°1 du PLUReprise de la procédure de révision allégée n°1 du PLUAménagement et entretien d'équipements de voirie sur le domaine public départementalLancement du plan d'adressage de la communeCréation de cavurnes dans l'espace cinéraire du cimetièreMise à jour du tableau des emplois - DGSMise à jour du tableau des emplois - création poste brigadier chef principalDélibérations du conseil du 04/04/2023Procès verbalVote du budget principal de l'assainissementSignature budget principal assainissementTaux d'imposition 2023 des taxes directes localesTaux d'imposition Contribution communale au SDEG 16Vote du budget principal de la communeSignature budget principal communeCession d'une bande de terrain lieudit "BOIROUX"Cession d'un terrain lieudit "Pré de la Fouche"Rétrocession à la commune par Logelia de parcelles cadastréesMission Charente eaux pour réhabilitation système assainissement Convention réduction emballages Mc Donald'sDésignation délégué suppléant SDEG 16Motion de soutien à l'hôpital de RuffecMotion amélioration situation énergétique en FranceDélibérations du conseil du 20/03/2023Procès verbalApprobation du compte administratif 2022 de l'assainissementApprobation du résultat 2022 au budget primitif 2023 de l'assainissementApprobation du compte de gestion 2022 de la communeApprobation du compte administratif 2022 de la communeApprobation du résultat 2022 au budget primitif 2023 de la communeApprobation du résultat 2022 au budget primitif 2023 de la communeApprobation du bilan annuel des acquisitions et des cessions immobilières de la commune - exercice 2022Approbation du bilan annuel des acquisitions et des cessions immobilières de la commune - exercice 2022Délibérations du conseil du 27/02/2023Procès verbalApprobation subvention complémentaires au CCASApprobation convention servitude entre ENEDIS et commune 1Approbation convention servitude entre ENEDIS et commune 2Approbation convention entre département et commune 1Approbation convention entre département et commune 2Approbation convention entre département et commune 3Rapport annuel prix service public eau potable 2021Modification n°2 règlement service assainissementDélibérations du conseil du 16/01/2023Procès-verbalProvisions créances budget communeOuverture crédits investissementSubvention CCASTransfert compétence PLU Communauté de CommunesRévision 1 PLURévision 1 allégée PLURetrait délibération cession de parcelles ChevallierCession parcelles à SAS RudisRetrait délibération cession de parcelles MartinProvision créances assainissementApprobation des ratios promus-promouvables
