La publicité / La préenseigne
La publicité / La préenseigne
La réglementation est fixée par le code de l’environnement. La pose d’une publicité ou d’une préenseigne est soumise à une déclaration préalable dont le formulaire est téléchargeable ci-dessous.
L’installation de publicité et préenseigne sont strictement interdites dans un rayon de 100 mètres de l’église Saint André et de la chapelle Saint Blaise
Vous trouverez tous les documents téléchargeables liés à la réglementation sur le territoire de la commune de Ruffec.
Documents téléchargeables :
- Articles L.581-1 à L.581-45 du code de l’environnement
- Articles R.581-1 à R.581-47 du code de l’environnement
- Articles R.581-66 à R.581-67 du code de l’environnement
- Déclaration préalable cerfa n°14798*01
- Guide pratique de la règlementation de la publicité extérieure du Ministère de l’Ecologie
- Mode d’emploi
- Plan du périmètre du secteur de sauvegarde de l’église Saint André et de la chapelle Saint Blaise
20/02/23
16/03/23
