Mes démarches

Retrouvez ci-dessous les renseignements nécessaires pour mener à bien vos différentes démarches.

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Mener à bien vos démarches

Retrouvez ci-dessous les renseignements nécessaires pour mener à bien vos différentes démarches.

Pour vos demandes d’actes d’état-civil, gagnez du temps en envoyant par mail vos coordonnées, votre adresse postale et l’acte demandé à l’adresse : service.population@mairie-ruffec16.fr

ATTENTION : Plusieurs sites frauduleux vous proposent un service payant pour obtenir un acte d’état civil. La délivrance de tels documents est bien gratuite.

Pièces demandées S’adresser à Pièces à fournir
Extrait d’acte de naissance Mairie du lieu de naissance Indiquer nom, prénom, date de naissance, adresse postale et filiation
Extrait d’acte de mariage Mairie du lieu de mariage Indiquer nom, prénom, adresse postale et date de mariage
Extrait d’acte de décès Mairie du lieu de décès ou du domicile du défunt Indiquer nom, prénom, adresse postale et date de décès
Extrait d’acte pour les Français nés à l’étranger et les naturalisés Ministère des Affaires étrangères : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/

Service Central de l’état-civil, BP 1056, 44035 NANTES Cedex

Indiquer nom, prénom, date et lieu de naissance, mariage ou décès, filiation et référence naturalisation
Duplicata de livret de famille Mairie du lieu de domicile Formulaire à remplir
Carte nationale d’identité Vous pouvez effectuer votre demande de carte d’identité dans une mairie habilitée, uniquement sur RDV. Vous recevrez un SMS pour vous informer que votre carte d’identité est disponible en mairie. Vous pourrez la récupérer sans RDV, aux heures d’ouverture. Prenez RDV en ligne (voir agenda en haut de cette page) ou en téléphonant à la mairie au 05 45 31 01 75.

ATTENTION : Depuis le 01/01/2014, la durée de validité des cartes d’identité délivrées aux personnes majeures est de 15 ans. Pour les cartes délivrées entre le 2/01/2004 et le 31/12/2013, la date d’expiration ne correspond donc pas à la date inscrite sur la carte. Celle-ci est encore valable 5 ans après la date d’expiration sur le territoire français. Pour les autres pays, se référer sur le site www.diplomatie.gouv.fr
La prolongation est automatique et ne nécessite aucune démarche particulière.

Se renseigner en mairie
Passeport Votre demande de passeport s’effectue dans la mairie de votre domicile, uniquement sur RDV. Vous recevrez un SMS pour vous informer que votre passeport est disponible en mairie. Vous pourrez le récupérer sans RDV, aux heures d’ouverture.

Prenez RDV en ligne (voir agenda en haut de cette page) ou en téléphonant à la mairie au 05 45 31 01 75.

 

Se renseigner en mairie
Sortie de territoire pour mineur Informations :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359

 
Carte d’électeur Mairie du domicile Pièce d’identité en cours de validité + justificatif de domicile
Extrait de casier judiciaire pour les Français nés en France Casier judiciaire central, 107 rue du Landreau, 44079 NANTES Cedex ou www.cjn.justice.gouv.fr/cjn/b3/eje20 Indiquer nom (nom de jeune fille), prénoms, date et lieu de naissance et adresse
Certificat de nationalité française Tribunal d’instance Livret de famille
Certificat d’hérédité Remplacé par l’acte de notoriété Voir avec le notaire
Certificat de position militaire Bureau du recrutement du domicile au moment du recensement Le numéro de matricule
Inscription au recensement militaire Mairie du domicile avant la fin du premier mois du trimestre suivant le 16ème anniversaire Livret de famille des parents
Légalisation de signature en présence de l’employé municipal Mairie Se présenter avec la pièce à légaliser et une carte d’identité en cours de validité.
Copie conforme Possible en mairie pour les documents français devant être présentés à l’étranger.

 

Carte grise Depuis 2017, démarches uniquement en ligne :

Pour connaître le coût moyen d’une carte grise et éviter les arnaques, vous pouvez consulter ce guide informatif

Frais carte grise : À savoir que les trois premiers changements d’adresse sur votre carte grise sont gratuits. À partir du 4°, le forfait sera de 2,76€. À noter qu’un changement de carte grise dans le cadre d’un déménagement doit être notifié à votre assureur afin de vérifier que l’assurance de votre véhicule est toujours valable. Si votre question porte sur le permis de conduire ou les démarches liées à l’examen du code de la route, retrouvez toutes les informations sur la plateforme du gouvernement.

Tous les documents nécessaires à votre demande de certificat d’immatriculation sont disponibles sur ce lien
Carte d’invalidité civile Centre Communal d’action sociale (C.C.A.S.)
7 Boulevard des Grands Rocs – 16700 RUFFEC
05 45 31 65 39
contact@ccasruffec.fr
Démarches en ligne pour le permis de conduire
  • Pour toute information et inscription à un stage de récupération de points agréé par la préfecture, visitez le site LegiPermis.
  • Pour toutes les démarches officielles liées au permis de conduire, notamment la consultation de votre dossier, le solde de vos points ou la déclaration de vol/perte de permis, rendez-vous sur le site gouvernemental de l’ANTS.
  • Pour effectuer une réclamation, trouvez toute la documentation pour contester une infraction au code de la route.
  • Pour obtenir des informations sur l’assurance auto, qu’elle soit tous risques ou au tiers, consultez le guide de l’assurance auto qui vous renseignera sur tout, du constat amiable à la déclaration de sinistre, en passant par le relevé d’information avec le coefficient bonus-malus.

 

Aides de l’ANAH Créée en 1971 en remplacement du Fonds national de l’amélioration de l’habitat, l’Agence nationale de l’Habitat oeuvre pour la décence et la qualité de vie des habitants en France. Elle permet aux propriétaires occupants d’obtenir des subventions pour rénover leurs biens et aux bailleurs des déductions fiscales en échange d’une location à un prix modéré. Les aides ont été repensées en 2022 et le budget élargi.

Des aides réservées aux propriétaires, copropriétés et collectivités

Selon les revenus des propriétaires, qu’ils soient occupants ou non, l’ANAH octroie des fonds pour l’aménagement, ou réduire vos consommations d’énergie (plus d’infos sur upenergie)

L’ANAH œuvre également auprès des syndicats de copropriété en situation financière précaire et apporte une partie des fonds nécessaires à certains travaux de rénovation énergétique, comme la réfection des systèmes de ventilation, l’isolation, le remplacement des menuiseries, etc.

L’organisme s’appuie aussi sur les collectivités territoriales, ce qui permet l’accueil quotidien de personnes en situation de fragilité financière.

Il vient donc en aide aux ménages modestes, afin que ces derniers diminuent le montant de leur prêt pour les travaux et/ou crédit consommation (gotoinvest) qu’ils doivent faire chez eux.

Comment faire sa demande de subvention ANAH ?

Il convient de se rendre sur la plateforme ci-dessous, renseigner les informations demandées. Si le client est éligible à la subvention demandée, alors il n’a qu’à poursuivre la démarche et transmettre les documents demandés sur internet.

https://monprojet.anah.gouv.fr/

La prime à l’autoconsommation photovoltaïque

L’autoconsommation photovoltaïque (beemenergy) est la consommation de sa propre production d’électricité à partir de l’énergie solaire. Elle permet d’utiliser une énergie non polluante et abondante et de contribuer à la transition énergétique. Les installations qui permettent l’autoconsommation (installations de vente en surplus), sont éligibles à une prime à l’investissement. Cette prime est dégressive et variable en fonction de la puissance de l’installation. Les kits solaire en autoconsommation peuvent aussi se faire financer en partie par les chèques énergie (voir guide)

Se prémunir contre les fraudes

Par téléphone ou à domicile, notez que le service public n’effectue jamais de démarchage.

De fait, ne croyez pas les démarcheurs qui se réclament d’organismes publics.

Découvrez tous nos conseils pour savoir comment agir face au démarchage commercial – https://france-renov.gouv.fr/fraudes