Prendre rendez-vous
Mener à bien vos démarches

Retrouvez ci-dessous les renseignements nécessaires pour mener à bien vos différentes démarches.
Pour vos demandes d’actes d’état-civil, gagnez du temps en envoyant par mail vos coordonnées, votre adresse postale et l’acte demandé à l’adresse : service.population@mairie-ruffec16.fr
ATTENTION : Plusieurs sites frauduleux vous proposent un service payant pour obtenir un acte d’état civil. La délivrance de tels documents est bien gratuite.
Pièces demandées | S’adresser à | Pièces à fournir |
Extrait d’acte de naissance | Mairie du lieu de naissance | Indiquer nom, prénom, date de naissance, adresse postale et filiation |
Extrait d’acte de mariage | Mairie du lieu de mariage | Indiquer nom, prénom, adresse postale et date de mariage |
Extrait d’acte de décès | Mairie du lieu de décès ou du domicile du défunt | Indiquer nom, prénom, adresse postale et date de décès |
Extrait d’acte pour les Français nés à l’étranger et les naturalisés | Ministère des Affaires étrangères : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/
Service Central de l’état-civil, BP 1056, 44035 NANTES Cedex |
Indiquer nom, prénom, date et lieu de naissance, mariage ou décès, filiation et référence naturalisation |
Duplicata de livret de famille | Mairie du lieu de domicile | Formulaire à remplir |
Carte nationale d’identité | Vous pouvez effectuer votre demande de carte d’identité dans une mairie habilitée, uniquement sur RDV. Vous recevrez un SMS pour vous informer que votre carte d’identité est disponible en mairie. Vous pourrez la récupérer sans RDV, aux heures d’ouverture. Prenez RDV en ligne (voir agenda en haut de cette page) ou en téléphonant à la mairie au 05 45 31 01 75.
ATTENTION : Depuis le 01/01/2014, la durée de validité des cartes d’identité délivrées aux personnes majeures est de 15 ans. Pour les cartes délivrées entre le 2/01/2004 et le 31/12/2013, la date d’expiration ne correspond donc pas à la date inscrite sur la carte. Celle-ci est encore valable 5 ans après la date d’expiration sur le territoire français. Pour les autres pays, se référer sur le site www.diplomatie.gouv.fr |
Se renseigner en mairie |
Passeport | Votre demande de passeport s’effectue dans la mairie de votre domicile, uniquement sur RDV. Vous recevrez un SMS pour vous informer que votre passeport est disponible en mairie. Vous pourrez le récupérer sans RDV, aux heures d’ouverture.
Prenez RDV en ligne (voir agenda en haut de cette page) ou en téléphonant à la mairie au 05 45 31 01 75.
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Se renseigner en mairie |
Sortie de territoire pour mineur | Informations : | |
Carte d’électeur | Mairie du domicile | Pièce d’identité en cours de validité + justificatif de domicile |
Extrait de casier judiciaire pour les Français nés en France | Casier judiciaire central, 107 rue du Landreau, 44079 NANTES Cedex ou www.cjn.justice.gouv.fr/cjn/b3/eje20 | Indiquer nom (nom de jeune fille), prénoms, date et lieu de naissance et adresse |
Certificat de nationalité française | Tribunal d’instance | Livret de famille |
Certificat d’hérédité | Remplacé par l’acte de notoriété | Voir avec le notaire |
Certificat de position militaire | Bureau du recrutement du domicile au moment du recensement | Le numéro de matricule |
Inscription au recensement militaire | Mairie du domicile avant la fin du premier mois du trimestre suivant le 16ème anniversaire | Livret de famille des parents |
Légalisation de signature en présence de l’employé municipal | Mairie | Se présenter avec la pièce à légaliser et une carte d’identité en cours de validité. |
Copie conforme | Possible en mairie pour les documents français devant être présentés à l’étranger.
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Carte grise | Depuis 2017, démarches uniquement en ligne :
Pour connaître le coût moyen d’une carte grise et éviter les arnaques, vous pouvez consulter ce guide informatif. |
Tous les documents nécessaires à votre demande de certificat d’immatriculation sont disponibles sur ce lien. |
Carte d’invalidité civile | Centre Communal d’action sociale (C.C.A.S.) 7 Boulevard des Grands Rocs – 16700 RUFFEC 05 45 31 65 39 contact@ccasruffec.fr |
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Démarches en ligne pour le permis de conduire |
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Aides de l’ANAH | Créée en 1971 en remplacement du Fonds national de l’amélioration de l’habitat, l’Agence nationale de l’Habitat oeuvre pour la décence et la qualité de vie des habitants en France. Elle permet aux propriétaires occupants d’obtenir des subventions pour rénover leurs biens et aux bailleurs des déductions fiscales en échange d’une location à un prix modéré. Les aides ont été repensées en 2022 et le budget élargi.
Des aides réservées aux propriétaires, copropriétés et collectivités Selon les revenus des propriétaires, qu’ils soient occupants ou non, l’ANAH octroie des fonds pour l’aménagement, ou réduire vos consommations d’énergie (plus d’infos sur upenergie) L’ANAH œuvre également auprès des syndicats de copropriété en situation financière précaire et apporte une partie des fonds nécessaires à certains travaux de rénovation énergétique, comme la réfection des systèmes de ventilation, l’isolation, le remplacement des menuiseries, etc. L’organisme s’appuie aussi sur les collectivités territoriales, ce qui permet l’accueil quotidien de personnes en situation de fragilité financière. Il vient donc en aide aux ménages modestes, afin que ces derniers diminuent le montant de leur prêt pour les travaux et/ou crédit consommation (gotoinvest) qu’ils doivent faire chez eux. Comment faire sa demande de subvention ANAH ? Il convient de se rendre sur la plateforme ci-dessous, renseigner les informations demandées. Si le client est éligible à la subvention demandée, alors il n’a qu’à poursuivre la démarche et transmettre les documents demandés sur internet. https://monprojet.anah.gouv.fr/ La prime à l’autoconsommation photovoltaïque L’autoconsommation photovoltaïque (beemenergy) est la consommation de sa propre production d’électricité à partir de l’énergie solaire. Elle permet d’utiliser une énergie non polluante et abondante et de contribuer à la transition énergétique. Les installations qui permettent l’autoconsommation (installations de vente en surplus), sont éligibles à une prime à l’investissement. Cette prime est dégressive et variable en fonction de la puissance de l’installation. Les kits solaire en autoconsommation peuvent aussi se faire financer en partie par les chèques énergie (voir guide) Se prémunir contre les fraudes Par téléphone ou à domicile, notez que le service public n’effectue jamais de démarchage. De fait, ne croyez pas les démarcheurs qui se réclament d’organismes publics. Découvrez tous nos conseils pour savoir comment agir face au démarchage commercial – https://france-renov.gouv.fr/fraudes |
