Arrêtés municipaux 2025Retrouvez ici tous les arrêtés municipaux de 2025. Emprunt auprés du CREDIT MUTUEL pour l'achat de 3 véhiculesAvenant N.1 au bail locatif sis 3 rue du 11 novembreAvenant N.1 du MP 25-02 location et maintenance de matériel informatiquePrestation d'accompagnement du service communication par l'AGENCE 42Mise à disposition salle Aristide BriandAttribution du MP25-04 avec la société Dupuy&DupuyConvention pret d'un véhicule RACAlienation de gre a gre de biens mobiliers CHARIOT ELEVATEUR FENWICKAlienation de gre a gre de biens mobiliers CAMION IVECOContrat de location de véhicule avec LOCA JENContrat de régie avec VISIOCOMConvention pret d'un véhicule STADE RUFFECOISArrêté convention pret d'un véhicule ATOU RUFFECAttribution du marché public MOA projet La Garenne GAMAFermeture partielle des écoles - caniculeDevis + honoraire pour étude de faisabilité avec la société BBADemande de subvention amendes de police - projet d'aménagement de la rue Jean JauresContrat de location de copieurs avec la société GRENKEContrat cout copie avec la société CBSAvenant N.1 au lot N.2 du MP24-05Avenant N.2 au lot N.1 du MP24-05 mobilité douceSignature accord cardr du marché public MP25-03 renouvellement canalisationApprobation du marché public MP25-02 copieur CHARENTE BUREAUTIQUE SERVICEConvention mise à disposition de la salle Louis Petit au SDISAcquisition logiciel + prestations de services avec BERGER LEVRAULTApprobation avenant N.1 pour la location des photocopieurs RICOHCréation d'un bassin de rétention d'eaux pluviales - avenant N.2Demande de subventions à la région - projet mobilités doucesConvention de mise à disposition d'un véhicule avec le stade ruffecoisMise à disposition de parcelles des jardins familiaux au CCASConvention de mise à disposition du minibus avec STADE RUFFECOISConvention déversement des eaux usées de la société PRO BLANCDemande subvention DERT aménagement paysager ilot BouchyDemande subventions à la région MOBILITES DOUCESConvention mise à disposition local CGTConvention mise à disposition local ASSOCIATION SOUTIEN DE L'HOPITALDénomination des rues et places de la commune materialisée par l'apposition de plaquesMise en conformité du système d'assainissement - chemin des meuniers, la route d'AigreConvention tripartite mise à disposition terrain de tennisContrat d'étude de faisabilité pour l'aménagement de liaisons douces par la société ACTEBAContrat de cession avec l'association KOXINEL PRODBail commercial avec la société LAVERIE CIAC RUFFECAccord pour la réalisation de renouvellement N. R24-10-199 BISContrat assurance robot tonteContrat de prestation SARL DMT sonorisation feu d'artificeConvention honoraires société SELARL 1927 AVOCATSAvenant n°1 contrat de location tondo broyeurConvention prestation COCO ANIM bal 14 juilletLocation robot tonte avec la société VERTU 42Avenant n°1 contrat dénomination et numérotation des voiesDemande subvention DETR aménagement paysager ilot BouchyMise à disposition ancien tribunal à la mission localeMise à disposition véhicule aux restos du cœurMise en conformité système d'assainissementContrat de maintenance TDI servicesAvenant bail commercial avec la SAS REAL
