Arrêtés municipaux 2026Arrêtés d’urbanisme Portant refus à installation d'enseignePortant autorisation préalable à installation d'enseigneInstallation d'une enseigne L'ATELIER VERTAU FIL DE SO arrêtéAU FIL DE SO arrêtéDECORS TISSUS arrêtéDECORS TISSUS arrêtéFOYER arrêtéHAYMArrêtés ordinaires Portant refus à installation d'enseigne Arrêté de signature Arrêté délégation de fonction + signature M. FORTArrêté délégation de fonction + signature Mme BASTIERArrêté délégation de fonction + signature M CHARDONNETArrêté délégation de fonction + signature Mme DUBOISArrêté délégation de fonction + signature M PELLADEAUDArrêté délégation de fonction + signature Mme PELLADEAUD AVIGNONArrêté délégation de fonction + signature Mme GAYOUXArrêté délégation de fonction + signature M MOINEAUArrêté délégation de fonction + signature M BARBARITArrêté délégation de signature M FORT LICENCE 4Arrêté délégation de signature M FORT vente 21 rue François AlbertNomination représentants assoc CA du CCASArrêté délégation signature M.Pelladeaud - Lattre de TassignyArrêtés L21 22 Arrêté contrat permis d'aménager lot La Garenne avec M BéjardArrêté MAD locaux 3 place Aristide Briand à la société SOLERYSArrêté convention MAD salle Louis Petit au HAND BALLArrêté MAD salle Louis Petit à l'AMICALE SAPEUR POMPIERArrêté MAD salle Louis Petit au CLUB DE TENNIS DE TABLEArrêté MAD salle Louis Petit à L'AMISTAD CASAS VIEJASArrêté MAD 3 place Arsitide Briand à la SOCIETE TSO NGEArrêté MAD salle Louis Petit au JARDINS ANIMES D'ANTANArrêté avenant N.1 convention MAD d'un véhicule au STADE RUFFECOISArrêté contrat de mission avec la société R.ACCESSArrêté contrat de mission MECANIQUE DES RUINES - réhabilitation du CCASArrêté cavenant N.2 convention MAD d'un véhicule au STADE RUFFECOISArrêté MAD salle Louis Petit au Lycée ROC FLEURYArrêté MAD salle Louis Petit à OGEC SACRE COEURArrêté MAD ancienne gendarmerie à la MISSION LOCALEArrêté avenant N.3 convention MAD véhicule au STADE RUFFECOISArrêté MAD pôle actif - été actifArrêté MP25-06 pour l'aménagement de la Rue Jean JaurèsArrêté Convention MAD pôle actif - chasse aux oeufsArrêté rectificatif contrat SPS Bouchy1Arrêté avenant N.1 MP 24-04 travaux aménagement quartier LA GARENNE (1)Arrêté avenant N.1 convention MAD 3 place Aristide Briand à la société SOLERYSArrêté avenant N.1 convention MAD logements loués à l'hospital ancienne gendarmerieArrêté marché travaux assainissement lot N.1 avenant N.2Arrêté avenant N.1 contrat maintenance exploitations thermiques ENGIE
