Arrêtés municipaux 2026Arrêtés d’urbanisme Portant refus à installation d'enseignePortant autorisation préalable à installation d'enseigneInstallation d'une enseigne L'ATELIER VERTAU FIL DE SO arrêtéAU FIL DE SO arrêtéDECORS TISSUS arrêtéDECORS TISSUS arrêtéFOYER arrêtéHAYMArrêtés ordinaires PM-117-2025 interdiction circulation abords écoles + parcs publicsArrêté PM interdiction baignade Lien et PéruseArrêté PM entretien rue et trottoirsarrêté PM déjections canines et divagation animauxPortant refus à installation d'enseigne Arrêté de signature Arrêté délégation de fonction + signature M. FORTArrêté délégation de fonction + signature Mme BASTIERArrêté délégation de fonction + signature M CHARDONNETArrêté délégation de fonction + signature Mme DUBOISArrêté délégation de fonction + signature M PELLADEAUDArrêté délégation de fonction + signature Mme PELLADEAUD AVIGNONArrêté délégation de fonction + signature Mme GAYOUXArrêté délégation de fonction + signature M MOINEAUArrêté délégation de fonction + signature M BARBARITArrêté délégation de signature M FORT LICENCE 4Arrêté délégation de signature M FORT vente 21 rue François AlbertNomination représentants assoc CA du CCASArrêté délégation signature M.Pelladeaud - Lattre de TassignyArrêtés L21 22 Arrêté contrat permis d'aménager lot La Garenne avec M BéjardArrêté MAD locaux 3 place Aristide Briand à la société SOLERYSArrêté convention MAD salle Louis Petit au HAND BALLArrêté MAD salle Louis Petit à l'AMICALE SAPEUR POMPIERArrêté MAD salle Louis Petit au CLUB DE TENNIS DE TABLEArrêté MAD salle Louis Petit à L'AMISTAD CASAS VIEJASArrêté MAD 3 place Arsitide Briand à la SOCIETE TSO NGEArrêté MAD salle Louis Petit au JARDINS ANIMES D'ANTANArrêté avenant N.1 convention MAD d'un véhicule au STADE RUFFECOISArrêté contrat de mission avec la société R.ACCESSArrêté contrat de mission MECANIQUE DES RUINES - réhabilitation du CCASArrêté cavenant N.2 convention MAD d'un véhicule au STADE RUFFECOISArrêté MAD salle Louis Petit au Lycée ROC FLEURYArrêté MAD salle Louis Petit à OGEC SACRE COEURArrêté MAD ancienne gendarmerie à la MISSION LOCALEArrêté avenant N.3 convention MAD véhicule au STADE RUFFECOISArrêté MAD pôle actif - été actifArrêté MP25-06 pour l'aménagement de la Rue Jean JaurèsArrêté Convention MAD pôle actif - chasse aux oeufsArrêté rectificatif contrat SPS Bouchy1Arrêté avenant N.1 MP 24-04 travaux aménagement quartier LA GARENNE (1)Arrêté avenant N.1 convention MAD 3 place Aristide Briand à la société SOLERYSArrêté avenant N.1 convention MAD logements loués à l'hospital ancienne gendarmerieArrêté marché travaux assainissement lot N.1 avenant N.2Arrêté avenant N.1 contrat maintenance exploitations thermiques ENGIE027_FIN_26 arrêté dmd subvention - mobilités douces phase 2 et 3028_FIN_26 arrêté dmd subvention - appel à projet chêne 6029_FIN_26 arrêté contrat mission SPS- création lotissement La Garenne030_FIN_26 arrêté devis honoraire étude de structure des batiments 28+30 avenue Général Leclerc031_GE_26 arrêté convention MAD salle Louis Petit RAC032_GE_26 arrêté convention MAD véhicule STADE RUFFECOIS033_GE_26 arrêté MAD minibus STADE RUFFECOIS034_GE_26 arrêté convention MAD salle Louis Petit AMISTAD CASAS VIEJAS035_FIN_26 arrêté avenant n.4 MP24-05 mobilité douce036_FIN_26 arrêté conv 5 place Aristide Briand BEAU LINGE037_GE_26 arrêté conv MAD minibus STADE RUFFECOIS038_COM_26 arrêté contrat préstation COCO ANIM039_COM_26 arrêté contrat prestation SARL DMT040_COM_26 arrêté contrat préstation LES BATTEURS DE PAVES041_COM_26 arrêté contrat de cession KOXINEL PROD042_PVD_26 arrêté convention extent eau potable La Garenne SIAEP
