Conseils Municipaux 2026Retrouvez ici les différentes délibérations du Conseil Municipal de Ruffec pour l’année 2026. Délibération du conseil du 19/02/2026Convocation au Conseil Municipalcompte rendu des délibérations CM 19.02.20262026-02-01 DELIB FIN ROB 2026 rapport2026-02-01 DELIB FIN ROB 20262026-02-02 DELIB ASS convent fin exten réseau SIAEP - Grands Axes convention2026-02-02 DELIB ASS convention finance extension réseau SIAEP - Grands Axes2026-02-03 DELIB INS MAD pôle actif - chasse aux oeufs convention2026-02-03 DELIB INS MAD pôle actif - chasse aux oeufs2026-02-04 DELIB INS MAD pôle actif - été actif convention2026-02-04 DELIB INS MAD pôle actif - été actifDélibération du conseil du 26/01/2026PV CM 26.01.2026Convocation au Conseil MunicipalCompte rendu des délibérations du 26 Septembre 2026Transfert d'une partie de la parcelle cadastrée AY 47b du domaine privé communal vers le domaine public communal Transfert d'une partie de la parcelle cadastrée AY 47b du domaine privé communal vers le domaine public communal - Annexe 1Transfert d'une partie de la parcelle cadastrée AY 47b du domaine privé communal vers le domaine public communal - Annexe 2Dénomination d'une voie privéeDélibération portant sur les conclusions de l'enquête publique environnementale relative au projet d'implantation d'un entrepôt logistique et de batiments d'activitéMise à disposition temporaire à titre gratuit du logement - 8 Rue de l'Abreuvoir - à un professionnel de santéContrat de prêt à usage : location à titre gratuit - 8 Rue de l'Abreuvoir 16700 RuffecAutorisation de mise à disposition à titre onereux des locaux situés dans l'ancienne gendarmerie - 15 Boulevard du Général Pinoteau au profit du centre hospitalier de RuffecAutorisation de mise à disposition à titre onereux des locaux situés dans l'ancienne gendarmerie - 15 Boulevard du Général Pinoteau - au profit de la Mission LocaleConvention de mise à disposition de l'ancienne gendarmerie à l'Association Mission Locale Arc CharenteConvention avec le département de la Charente pour la création d'un Giratoire de desserte de la zone à urbaniser "Bouton et Tuie"Convention de financement - Aménagement d'un carrefour giratoire pour sécuriser l'accès au Parc "des Grands Axes " avec création d'un cheminement doux et d'une aire de covoiturageDossier de demande : Subvention de Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL) - Rénovation de la salle centrale de l'ancien palais de justice en galerie multifonctionnelleAttribution d'une subvention au CCAS de Ruffec pour l'exercice 2026
