La page publicité et préenseigne de la mairie est destinée aux entreprises et commerçants de la ville souhaitant installer une publicité ou une préenseigne. Elle fournit des informations sur la réglementation sur le territoire de la commune de Ruffec.

La réglementation est fixée par le code de l’environnement. La pose d’une publicité ou d’une préenseigne est soumise à une déclaration préalable dont le formulaire est téléchargeable ci-dessous.
L’installation de publicité et préenseigne est strictement interdite dans le périmètre délimité des abords (PDA) de l’église Saint André et des vestiges de la chapelle Saint Blaise.
Vous trouverez tous les documents téléchargeables liés à la réglementation sur le territoire de la commune de Ruffec.