Conseils Municipaux 2026Retrouvez ici les différentes délibérations du Conseil Municipal de Ruffec pour l’année 2026. Conseil du 05/06/2026Procés verbal + feuille de proclamation + listesDELIB AG délégués ELECTIONS SENATORIALESConseil du 03/06/2026AG modification délégations du maire L 122 22Commission Communale Impôts Directs CCIDMembres des commissions municipalesReprésentant AG actionnaires GAMADELIB AG conv aux fils de notre histoirePVD convention panneaux signalisationFrais de représentation du maireFonds de concours CDCURBA approbation projet PLUiURBA CONV RTE SERVITUDE AY70URBA VENTE AB119 Les GallaisURBA frais refection VC113 BARRODélibération affichage CM 03 06 2026Conseil du 29/04/2026Convocation au Conseil Municipal2026-04-17 DELIB PVD La Garenne Adressage2026-04-18 DELIB PVD FIN LG Tarifs lots La Garenne2026-04-19 DELIB PVD vente rue François Albert2026-04-20 DELIB PVD végétalisation rue Jean Jaurès2026-04-21 DELIB RH création emploi agent tech polyvalent2026-04-22 DELIB RH tableau effectifs emplois permanents2026-04-23 DELIB RH Création emploi permanent cat A (poste DAF2026-04-24 DELIB RH référents déontologues2026-04-25 DELIB RH adhesion CDG2026-04-26 DELIB AG modification délégués CHARENTE EAUX2026-04-27 DELIB AG représentants au CA de la CHRYSALIDE2026-04-28 DELIB AG commissions municipales2026-04-29 DELIB ASS convention implantation canalisation voie privée2026-04-30 DELIB ASS mise aux normes branchement2026-04-31 DELIB ST aménagement + entretien voirie RD 9102026-04-32 DELIB URBA acquisition de la parcelle AY86 par M GAILDRAUD2026-04-33 MAD gratuite salle Louis PetitConseil du 23/04/2026Convocation au Conseil Municipal2026-04-01 DELIB FIN réglement budgétaire et financier2026-04-02 DELIB FIN CFU 2025 assainissement2026-04-03 DELIB FIN CFU 2025 commune2026-04-04 DELIB FIN affectation résultat 2025 commune2026-04-05 DELIB FIN CFU 2025 lotissement2026-04-06 DELIB FIN fongibilités des crédits assainissement2026-04-07 DELIB FIN BP assainissement2026-04-08 DELIB FIN fongibilités des crédits commune2026-04-09 DELIB FIN vote des taux 20262026-04-10 DELIB FIN vote BP 2026 commune2026-04-11 DELIB FIN vote BP lotissement2026-04-12 DELIB AG MAD gracieux des fourgons communaux2026-04-13 DELIB AG MAD gracieux du minibus2026-04-15 DELIB AG nombre représentants CCAS2026-04-16 DELIB AG représentants au CA du CCASCompte rendu des délibérations CM 23.04.26Conseil du 21/03/2026Convocation au Conseil MunicipalProcés verbal conseil d’installation 21.03.262026-03-01 DELIB AG élection maire2026-03-02 DELIB AG nombre d'adjoints2026-03-03 DELIB AG élection adjoints2026-03-04 DELIB AG délégations du maire L 2122-222026-03-05 DELIB AG indemnités du maire +adjoints + conseillers déléguésFeuille de proclamation conseil d’installation 21.03.262026-03-08 DELIB AG délégué conseil de surveillance de l'HOPITAL2026-03-09 DELIB AG délégué EHPAD jardin d'antan2026-03-10 DELIB AG délégués SIAEP2026-03-11 DELIB AG délégués CHARENTE EAUX2026-03-12 DELIB AG délégué SGED2026-03-13 DELIB AG délégués ATD162026-03-14 DELIB AG délégué CNAS2026-03-15 DELIB AG CORRESPONDANT DEFENSE2026-03-16 DELIB AG délégués ELECTIONS SENATORIALES2026-03-17 DELIB AG délégués FOURRIERE2026-03-18 DELIB AG groupement de défense contre les NUISIBLES2026-03-19 DELIB AG représentants au CA du COLLEGE VAL DE CHARENTE2026-03-20 DELIB AG représentants au CA du LYCEE LOUISE MICHEL2026-03-21 DELIB AG représentants au CA des écoles LES CASTORS +MENINGAUDPV du conseil du 21/03/2026Délibération du conseil du 19/02/2026Convocation au Conseil Municipalcompte rendu des délibérations CM 19.02.20262026-02-01 DELIB FIN ROB 2026 rapport2026-02-01 DELIB FIN ROB 20262026-02-02 DELIB ASS convent fin exten réseau SIAEP - Grands Axes convention2026-02-02 DELIB ASS convention finance extension réseau SIAEP - Grands Axes2026-02-03 DELIB INS MAD pôle actif - chasse aux oeufs convention2026-02-03 DELIB INS MAD pôle actif - chasse aux oeufs2026-02-04 DELIB INS MAD pôle actif - été actif convention2026-02-04 DELIB INS MAD pôle actif - été actifPV CM 19.02.2026Délibération du conseil du 26/01/2026PV CM 26.01.2026Convocation au Conseil MunicipalCompte rendu des délibérations du 26 Septembre 2026Transfert d'une partie de la parcelle cadastrée AY 47b du domaine privé communal vers le domaine public communal Transfert d'une partie de la parcelle cadastrée AY 47b du domaine privé communal vers le domaine public communal - Annexe 1Transfert d'une partie de la parcelle cadastrée AY 47b du domaine privé communal vers le domaine public communal - Annexe 2Dénomination d'une voie privéeDélibération portant sur les conclusions de l'enquête publique environnementale relative au projet d'implantation d'un entrepôt logistique et de batiments d'activitéMise à disposition temporaire à titre gratuit du logement - 8 Rue de l'Abreuvoir - à un professionnel de santéContrat de prêt à usage : location à titre gratuit - 8 Rue de l'Abreuvoir 16700 RuffecAutorisation de mise à disposition à titre onereux des locaux situés dans l'ancienne gendarmerie - 15 Boulevard du Général Pinoteau au profit du centre hospitalier de RuffecAutorisation de mise à disposition à titre onereux des locaux situés dans l'ancienne gendarmerie - 15 Boulevard du Général Pinoteau - au profit de la Mission LocaleConvention de mise à disposition de l'ancienne gendarmerie à l'Association Mission Locale Arc CharenteConvention avec le département de la Charente pour la création d'un Giratoire de desserte de la zone à urbaniser "Bouton et Tuie"Convention de financement - Aménagement d'un carrefour giratoire pour sécuriser l'accès au Parc "des Grands Axes " avec création d'un cheminement doux et d'une aire de covoiturageDossier de demande : Subvention de Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL) - Rénovation de la salle centrale de l'ancien palais de justice en galerie multifonctionnelleAttribution d'une subvention au CCAS de Ruffec pour l'exercice 2026
