Arrêtés municipaux 2024Retrouvez ici tous les arrêtés municipaux de 2024. Autorisation déversement eaux usées SCACHAP dans système de collecte communalDéversement eaux usées "Viande de la marche" dans système de collecte communalAvenant n°1 STPR travaux réhabilitation ancien tribunalAvenant n°10 fourniture d'énergie bâtiments communaux ENGIETravaux création bassin de rétention subventionsAvenant n°1 contrat maîtrise d'oeuvre réhabilitation ancien tribunalConvention prêt minibus club handballConvention prêt minibus Stade RuffécoisVente camion IVECO Avenant n°8 lot 3 réaménagement de l'ancien tribunalConvention d'honoraires SCP Drouineau affaire SNCF Réseau gestion ouvrage d'artConvention de partenariat commune/cdc été actif 2024Avenant n°3 lot 4 réaménagement de l'ancien tribunalMise à disposition minibus Roc FleuriAvenant n°5 lot 5 réaménagement ancien tribunalConvention avec CDC pour valorisation patrimoine romanRenouvellement contrat de service Berger LevraultConvention mise à disposition véhicule association Amistad Casas ViejasApprobation du contrat de prestation DK Presta MarchéDeNuit2024Recrutement d'un(e) assistant(e) direction généraleApprobation de la convention de servitude pour l'implantation d'une canalisation d'assainissementAccord de principe pour le versement d'un fonds de concours parc_des_grands_axesVote des subventions aux associations au BPTravaux de mise en conformité du système d'assainissement et des eaux pluvialesApprobation du contrat d'engagement Sympatifs_MarchéDeNuit2024 (1)Approbation du contrat de cession SwingQuiPeut_Guinguette2024Contrat de prestation avec la société CocoAnimAvenant de prolongation marché de travaux réaménagement ancien tribunalAvenant n°1 marché publique passage aux led gymnaseContrat maîtrise d'œuvres réhabilitation ancien tribunal Avenant n°1 service location balayeuseExtrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétésDéclaration du candidat individuel ou du membre du groupementCahier des chargesLettre de candidature désignation du mandataireMarché de pré-réceptionApprobation de la convention de mise a disposition d'un véhicule avec le stade RuffécoisApprobation du contrat de prestation avec DK prestaApprobation du contrat de prestation avec SARL DMTAvenant n°1 maîtrise d'oeuvre sécurisation voie douce ACTEBAContrat spectacle Suppart flamme olympiqueConvention croix rouge flamme olympiqueConvention d'honoraire avocat litige loyers impayésConvention minibus Casas Viejas du 08 au 09 juillet 2024Convention prêt minibus Casas Viejas du 22 au 29 juin 2024Projet mobilités douces - demande de subventionsVirement de crédits numéro1Attribution marché étude de faisabilité GarenneActe d'engagementAttribution marché public aménagement paysager parking BouchyActe d'engagementCahier des clauses administratives particulièresTravaux migration LED gymnase et tennisMise en conformité système assainissement avenant n°1Mise à disposition Tivoli pour le RACConvention secours populaire/pôle actifAvenant 5 lot 5 électricité ancien tribunalDPGF marché Plan GuideCourrier attribution marché Plan GuideCahier des clauses administratives particulières Plan GuideActe d'engagement Plan GuideArrêté marché Plan GuideConvention avec Mosaïque pour mise en œuvre d'activité par le chantier d'insertionConvention avec CDC Canopée pour mise à disposition chantier d'insertionAvenant 5 lot 2 menuiserie extérieure couverture ancien tribunalAvenant 8 lot 3 menuiserie plâtrerie ancien tribunalAvenant 9 lot 1 gros œuvre ancien tribunalContrat assurance GroupamaMise à disposition véhicule restos du coeurOpposition transfert pouvoir police de la publicité au président de la CDCAvenant n°1 mission contrôles techniques réaménagement ancien tribunalAvenant n°1 mission SPS réaménagement ancien tribunalVerbalisation électronique LogipolMise à disposition du gymnase Gavallet à la gendarmerie
