Conseils Municipaux 2024Retrouvez ici les différentes délibérations du Conseil Municipal de Ruffec pour l’année 2024. Délibérations du conseil du 09/12/2024Fin adhésion groupement gaz SDEGAnnexe : convention groupement d'achat gazDécision modificative n°2 budget 2024 communeAnnexe : tableau budget DMDécision modificative n°2 budget assainissement 2024Budget commune 2025 : ouverture de créditsVersement fonds de concours CDC city stadeAnnexe : convention fonds de concours city stadeVersement fonds de concours CDC travaux maternelle Les CastorsAnnexe : fonds de concours travaux maternelleVersement fonds de concours SDEG 16 travaux éclairage LEDAnnexe : convention fonds de concoursMise à disposition de locaux pour association APPAnnexe : convention MADRupture convention logement avec l'ÉtatModification tarifs occupation du domaine public pour les terrassesMandat au Pays Ruffécois pour déclarations OPERATAnnexe : mandatApprobation convention opération d'urbanisme collaboratif "Bimby & Bunty" avec villes vivantesAnnexe : conventionAdhésion contrat groupe d'assurance des risques statutaires proposé par le CG16Annexe : propositions CDG 16Ouvertures dominicalesServitude implantation canalisation privée d'assainissement collectifAnnexe : plan de situationRapport annuel qualité et prix service public eau potable en 2023Redevance performance systèmes d'assainissement collectif 2025Acquisition de biens rue de l'OrdagetAnnexe : mission de maîtrise d'oeuvreAnnexe : courrier acquisitionAnnexe : DPEAnnexe : plan de situationDemande enregistrement exploitation station service par société ruffécoise de distributionAnnexe : rapport de présentationApprobation convention de servitude entre ENEDIS et commune rue Maurice TutardAnnexe : convention de servitude ENEDISApprobation convention servitude entre ENEDIS et commune place du jumelageAnnexe : convention de servitude ENEDISApprobation convention occupation du domaine public avec société Stations-E rue du docteur TutardAnnexe : convention occupation domaine publicApprobation convention occupation du domaine public avec société Stations-E place du jumelageAnnexe : convention occupation domaine publicAdressage - dénomination de voie et lieuditAnnexe : liste adressesDélibérations du conseil du 28/10/2024Admission en non-valeur de créances irrécouvrables sur le budget principal de la communeRévision redevance assainissement 2025Création budget annexe lotissement La GarenneMise en œuvre du compte financier unique en 2026 pour l'exercice 2025 budget principal + budgets annexesRapport annuel du délégataire du service public de l'assainissement collectif pour l'année 2023Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement 2023Désaffection, déclassement du domaine public et cession d'une parcelle de terrain rue François AlbertRapport annuel du délégataire - assainissementRapport annuel prix et qualité du service public - assainissement collectifAdour Garonne - Note d'information sur les redevancesPlan division EREICAPlan cadastral EREICADélibérations du conseil du 25/09/2024Procès verbalDemande de Subvention Agence Nationale du SportSDEG fonds de concours passage LED stade + rugby + tennisSDEG fonds de concours Rue de PlaisanceMise à disposition gratuite logt 8 rue de l'AbreuvoirApprobation convention CC Val de Charente mutualisation serviceDécision modificative n°1 budget 2024Acquisition terrain le clos GeayDUP création ligne électrique entre Les Gallais et Jardin du LacAcquisition immeuble rue du Gn LeclercPoursuite adressage dénomination voiesDésignation membres de la CLECTVidéoprotectionDélibérations du conseil du 27/06/2024Procès verbalVote des subventions aux associationsFonds de concours création giratoire parc des Grands AxesConvention de servitude implantation canalisation assainissement collectif en terrain privéRecrutement d'un(e) assistant(e) direction généraleDélibérations du conseil du 30/05/2024Procès verbalDécision modificative n°1 au BP 2024 de l'assainissement Modification de l'autorisation de programme et crédits de paiement pour travaux assainissementFrais de représentation de monsieur le maire Versement d'une prime de pouvoir d'achatPrise en charge des frais de déplacement et de mission des agents municipauxDélibérations du conseil du 25/04/2024Procès verbalDéfinition des zones d'accélération des énergies renouvelables sur la communeDésignation délégué conseil municipal CNASDélibérations du conseil du 21/03/2024Procès verbalApprobation du compte de gestion 2023 de l'assainissementAnnexe : Compte de gestion assainissement 2023Approbation du compte administratif 2023 de l'assainissementAssainissement signaturesAffectation du résultat 2023 au budget primitif 2024 de l'assainissementCréation d'une autorisation de programme et crédits de paiements pour les travaux à réaliser en matière d'assainissement collectifVote du budget principal 2024 de l'assainissementBudget principal assainissement signaturesConvention commune, CC Val de Charente et Charente eaux, mise à disposition et exploitation des données dans le cadre du futur transfert de la compétence assainissement collectifApprobation du compte de gestion 2023 de la communeAnnexe : compte de gestion de la communeApprobation du compte administratif 2023 de la communeBudget de la commune signaturesAffectation du résultat 2023 au budget primitif 2024 de la commune Taxes localesMise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d'investissementVote du budget principal 2024 de la communeBudget principal commune signaturesRetrait délib avril 2023 et cession terrain chemin de TalujeauBudget principal signaturesRetrait délibération janvier 2024 et acquisition droits indivis sur parcelle 193 place Aristide BriandDélibérations du conseil du 29/02/2024Procès verbalAdoption du règlement budgétaire et financier au 1er janvier 2024Rapport d'orientation budgétaire 2024Mandat JP Chardonnet pour représenter la commune dans le cadre d'un déplacement en EspagneRemise créances agentsAccord création Périmètre Délimité des AbordsRatios promus promouvables 2024CDD besoin saisonnierCDD besoin temporaireRégime indemnitaire policeAssurance des risques statutaires du personnelDésignation de nouveaux membres dans commissionsDélibérations du conseil du 25/01/2024Procès verbalDemande de subventions parking BouchyDemande de subventions poursuite voie douceSubventions CCAS exercice 2024Acquisition droits indivis sur parcelle place Aristide BriandConvention mise à disposition terrain foot Verteuil pour Stade Ruffécois
