Par arrêté, le Président de la Communauté de Communes (CC) Val de Charente a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de révision allégée n°1 du PLU de la commune de Ruffec, pour une durée de 16 jours, du 27 novembre 2023 au 12 décembre 2023 inclus.

Monsieur Patrice Lamant, demeurant à Confolens, est désigné en qualité de commissaire enquêteur par décision du Tribunal administratif de Poitiers en date du 19 septembre 2023.

Le dossier soumis à enquête publique sera consultable :

• au siège de la CC Val de Charente, aux heures et jours d’ouverture habituelle,
• à la mairie de Ruffec, aux heures et jours d’ouverture habituelle,
• sur un poste informatique mis à disposition en mairie de Ruffec, aux heures et jours d’ouverture habituelle,
• sur les sites internet de la CC Val de Charente (https://www.ccvaldecharente.fr/) et de la commune de Ruffec (https://www.mairie-ruffec.fr/).

Chacun pourra prendre connaissance du dossier d’enquête publique et consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur les registres ouverts à cet effet mis à disposition au siège de la CC Val de Charente et en mairie de Ruffec. Les observations, propositions et contre-propositions peuvent également être adressées, par écrit, à Monsieur le Commissaire enquêteur au siège de la CC Val de Charente, 9 boulevard des Grands Rocs, Ruffec (16700) ou par voie électronique à : urbanisme@ccvaldecharente.fr.

Monsieur le Commissaire enquêteur sera présent lors de permanences organisées en mairie de Ruffec, sans rendez-vous, pour recevoir les observations écrites et orales du public, aux dates et heures suivantes :

• Le samedi 2 décembre 2023, de 9h à 11h,
• Le mardi 12 décembre 2023, de 14h30 à 16h30.

La CC Val de Charente, représentée par Monsieur le Président, est l’autorité compétente responsable du projet de révision allégée n°1 du PLU de Ruffec. Le service en charge de ce dossier est le service urbanisme, situé au siège de la CC Val de Charente (9 boulevard des Grands Rocs, Ruffec (16700)).

Le projet de révision allégée n°1 du PLU de Ruffec a fait l’objet d’une décision de dispense d’évaluation environnementale, suivant l’avis conforme de la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe) de Nouvelle Aquitaine, consultable sur le site internet suivant : https://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr et joint au dossier d’enquête.

Au terme de l’enquête publique, le projet de révision allégée n°1 du PLU de la commune de Ruffec, éventuellement amendé pour tenir compte des observations des personnes publiques associées et/ou du public exprimés lors de la présente enquête publique, sera soumis à l’approbation au Conseil communautaire de la CC Val de Charente.

Une copie du rapport et des conclusions motivées sera déposée au siège de la CC Val de Charente, en mairie de Ruffec, en Préfecture de Charente et sur les sites internet de la CC Val de Charente et de la Ville de Ruffec, pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.