Délibération du conseil pour 2021

Retrouvez ici les différentes délibérations du Conseil Municipal de Ruffec pour l’année 2021.

Délibération du conseil du 13/12/2021

Approbation de la convention de partenariat entre la commune de Ruffec et la fondation du patrimoine

Dérogation au repos dominical - autorisations d'ouvertures pour l'année 2022

Acquisition d'un terrain nu sis champs de la Garenne

Acquisition d'un terrain nu sis champs de la Garenne

Mesure exceptionnelle d'exonération de la redevance d'occupation du domaine public

Travaux d'aménagement d'une voie verte

Provision pour créances douteuses - budget général

Demande de remboursement des frais d'électricité du logement 22 rue de la Treille au locataire

Réintagration dans le patrimoine communal du bâtiment anciennement les durcisseurs français

Approbation du versement de la contribution communal au budget assainissement au titre des eaux pluviales exercice 2021

Décision modificative n°3 au BP 2021 de la commune

Rapport annuel sur la qualité et le prix du service public d'assainissement en 2020

Rapport annuel sur la qualité et le prix du service public d'eau potable en 2020

Provision pour créances douteuses - budget assainissement

Approbation du protocole de fin de contrat avec Veolia / compagnie des eaux de l'ozone - 1ère partie

Modification des ratios promus-promouvables pour l'année 2022

Approbation de la convention relative à la santé, hygiène et sécurité au travail entre le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente et la commune de Ruffec

Délibération du conseil du 6/12/2021

DSP choix délégataire

Annexe 1 rapport du maire

Annexe 2 Annexes au rapport du maire

Annexe 3 contrat

Révision taxe assainissement 2022

Annexe 4 Annexes au contrat