Conseils Municipaux 2025Retrouvez ici les différentes délibérations du Conseil Municipal de Ruffec pour l’année 2025. Délibération du conseil du 27/11/2025PV CM 27.11.25Compte rendu des délibérationsFixation des taux de promotion pour les avancements de gradesMise en place de l'indemnité de maniement de fondsDérogation au repos dominical - autorisation d'ouverture pour l'année 2026Décision modificative n°3 au BP 2025 de la communeAcceptation d'un don du rotary club d'un montant de 3 500€, grève d'une condition et de chargesDécision modificative n°1 au BP 2025 du lotissement la GarenneBudget commune 2026 : ouverture de créditsRefacturation de charges de personnel du budget général au budget annexe assainissementApprobation de la cession du bâtiment de la parcelle an 266 dite des bains-douches à Monsieur RAMMAL Maxime pour la réalisation d'un restaurantAvis du conseil municipal sur la cession d'une licence IV de débit de boissonsApprobation de la demande de subvention (DETR) : réhabilitation des bâtis anciens pour la création du pôle 'action socialeRévision de la redevance d'assainissement - part communale au 1er Janvier 2026Redevance performance systèmes d'assainissement collectif pour l'année 2026Rapport annuel eau potableRapport annuel sur la qualité et le prix du service public d'eau potable en 2024Plan de servitude d'eau pluvialeConvention de servitude d'eau pluvialeAutorisation au maire de signer une convention de servitude au profit de la commune de Ruffec pour l'implantation d'une canalisation d'eau pluvial sur une voie privée alimentant le bassin de rétention de mise en séparatif route d'AigreAttribution d'une subvention à titre exceptionnel à un particulier pour la réhabilitation d'un branchement à l'assainissement collectifComplément d'adressage - dénomination de voies et lieuditsPlan Local d'Urbanisme Intercommunal - projet d'aménagement et de développement durablesDébat sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables (PADD) de PLUIDélibération du conseil du 08/09/2025Compte rendu des délibérations2025_09_05 DELIB AG mise à disposition à titre gracieux du minibus2025_09_04 DELIB FIN cession du foncier du collège2025_09_03 DELIB URBA acquissition parcelle de bois BD972025_09_02 DELIB URBA acquissition parcelle de bois BD962025_09_01 DELIB ASST rapport annuel d'assainissement 20242025_09_01 DELIB ASST rapport annuel d’assainissement 2024 annexeDélibérations du conseil du 24/03/2025Procès verbalConvention partenariat commune ADAPEIPartenariat commune EHPAD Jardins d'AntanEnquête publique création poste GallaisRapport d'orientations budgétaires 2025Convocation Conseil MunicipalConvention de partenariat entre la commune de ruffec et l'ehpad Les Jardins D'AntanCompte rendu des délibérationsDélibérations du conseil du 13/03/2025Procès verbalConvocation Conseil MunicipalCompte rendu des délibérationsOrientations générales du PADD du PLUiAnnexe : PADD pièce 2Délibérations du conseil du 24/02/2025Procès verbalAdoption du plan guideAnnexe : plan guideCréances éteintes sur le budget de l'assainissementAnnexe : créances éteintesCréances éteintes sur le budget de l'assainissement (2)Annexe : créances éteintes sur le budget de l'assainissementAvis enquête publique programme pluriannuel de gestion bassin versant CharenteAnnexe : plan pluriannuelAnnexe : fiches actionsAnnexe : code de l'environnement, article L432-1Annexe : code de l'environnement, article L433-3Annexe : code de l'environnement, article L435-5Annexe : arrêté ouverture enquête publiqueAnnexe : procès verbal de réceptionAnnexe : code de l'environnement, article R435-34Annexe : recueil des annexesAcquisition bien rue du Général LeclercMandat spécial représentation voyage WaldseeConvocation au Conseil MunicipalCompte rendu des délibérationsDélibérations du conseil du 27/01/2025Procès verbalApprobation convention commune et syndicat lotissement "Les Jardins de Lucie"Annexe : convention commune/Les jardins de LucieAnnexe : plan de divisionAnnexe : plan cadastralAdmission en non-valeur de créances irrécouvrables sur le budget assainissementAnnexe : document DGFIPCréances éteintes sur le budget de l'assainissementAnnexe : document DGFIPAttribution subvention au CCAS pour exercice 2025Tarifs location espace coworking ancien tribunalDégrèvement redevance occupation du domaine public pour les terrasses - exercice 2024Régularisation subventions aux écoles communalesConvocation Conseil MunicipalCompte rendu des délibérationsDemande modification liaison 90kv Confolens LongchampAnnexe : note de présentationAnnexe : plan 1/10 000Annexe : silhouette des supportsAnnexe : profil en longAnnexe : tableau des traversées des voies publiquesAnnexe : photomontageApprobation vente parcelles pour réalisation aire d'accueil gens du voyageAnnexe : avis du domaine sur la valeur vénaleDemande d'avis sur les ZAENRAnnexe : courrier préfecture
