Conseil Municipal, 27 novembre 2025
Conseil Municipal, 27 novembre 2025
Le prochain conseil municipal aura lieu lundi 27 novembre à 18h30, salle des mariages.
Télécharger les sujets à l’ordre du jour ci-dessous.
Espace sans tabac : respectons la loi.
Espace sans tabac : respectons la loi.
Depuis la loi du 27 juin et l’arrêté du 21 juillet 2025, les périmètres et les modèles de signalisation prévus respectivement aux articles R. 3512-2 et R. 3512-7 du code de la santé publique sont connus.
Les zones avec interdiction de fumer ont été étendues à 10 mètres autour des abribus, parcs et jardins publics, plages, abords des bibliothèques, des enceintes sportives et des établissements d’enseignement primaire et secondaire, ainsi qu’aux lieux d’accueil et hébergement des mineurs.
La signalétique déployée précise les lieux où il est interdit de fumer et les emplacements mis à disposition des fumeurs (voir modèles ci joints)
Pour la santé de chacun, respectons la loi.
