Enquête publique
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Projet de la SCCV FP Ruffec Sud et de la SCCV FP Ruffec Nord d'implantation d'une plateforme et de bâtiments d'activités dit "Parc des grands axes" sur la commune de Ruffec
Documents consultables en mairie
Tome 1 - Dossier d’évaluation environnementale
T1. 1 Étude Impact
T1.2 Avis MRAE + Mémoire en réponse
T1.3 Annexes étude d'impact
Tome 2 - Étude Préliminaire Agricole
Tome 3 - Dossier déclaratif pour la gestion des eaux pluviales
Tome 4 - Dossier de demande de permis de construire du secteur A-A’ (sud)
T4.1 DDE pièces complémentaires
Tome 5 - Dossier de demande de permis de construire du secteur B-B’ (nord)
Création d'un poste de transformation électrique de GALLAIS-RAMPEAU et création d'une liaison souterraine
Cliquez pour télécharger les documents ci-dessous :Pièces jointes
Conclusions et avis
Établissement des servitudes radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques et les obstacles liés aux centres radioélectriques et aux faisceaux hertziens dans le département de la Charente
Cliquez pour télécharger les documents ci-dessous :Arrêté préfectoral
